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Documents requis pour une demande de permis de travail américain

Formulaires requis

Documents d’appui

Chaque requérant a sa méthode de travail pour constituer le dossier de demande de permis et le préparer, et chaque demande a ses particularités. Bien qu'il y ait des documents communs aux demandes, le requérant doit fournir au bénéficiaire la liste des documents requis pour appuyer les particularités de la demande. Il est de la responsabilité du bénéficiaire de transmettre rapidement au requérant toute la documentation nécessaire, dans le format demandé. Les Citizenship and Immigration Services (CIS) n’exigent pas les originaux, mais il est recommandé de les conserver pour parer à des situations ou à des demandes imprévues. Tout document peut être transmis au requérant par courrier électronique. Il est recommandé de bien identifier chacun des documents ou des dossiers transmis.

Voici les documents communs aux demandes :

Si une demande est préparée pour le personnel de soutien, les documents à soumettre sont les mêmes que ceux pour le bénéficiaire. Cependant, une courte biographie de chaque individu ainsi qu’une lettre d’explication du rôle essentiel du personnel de soutien au projet de tournée doivent être jointes.

Contrats, lettres d’intention et lettres d’intérêt

On consacre beaucoup de temps à obtenir les contrats d’engagement. Les contrats signés sont préférables, mais pas essentiels puisque les lettres d’intention et d’invitation peuvent aussi être acceptées. Ainsi, si les contrats sont en cours de rédaction, les lettres d'intention ou d’invitation signées par les organisateurs sont acceptables, car elles démontrent qu’un emploi est envisagé.

La lettre d’intention doit inclure :

  • le nom de l'organisateur;
  • l’adresse de l’organisateur;
  • le lieu du spectacle;
  • la rémunération prévue;
  • une mention que le contrat suivra.

La lettre d’invitation doit inclure :

  • la date de la représentation ou des représentations;
  • la rémunération possible;
  • les services demandés à l’artiste.

De plus, les courriers électroniques entre l’agent et le diffuseur dans lesquels on mentionne des dates, des cachets, etc., sont aussi acceptables. L’agent ou le manager peut aussi fournir une lettre, adressée au bénéficiaire, qui indique les périodes de tournées aux États-Unis, dont les dates confirmées et en négociation ainsi que la documentation qui appuie ces dates.

Itinéraire de tournée

La plupart des demandes sont basées sur l'itinéraire de tournée. Quand on prépare un tel itinéraire pour un permis, il faut indiquer l’activité principale de chaque journée de la tournée (ex. : jour de montage, jour de spectacle, jour de congé ou jour de déplacement). Si le bénéficiaire quitte les États-Unis puis y retourne pendant la période couverte par le permis, il faut aussi donner les raisons qui expliquent les séjours, les déplacement et les activités à l’extérieur des Etats-Unis, et ce, sans fournir les contrats pour ces journées, mais en indiquant simplement la raison (ex. : concerts, répétitions, enseignement ou vacances). Un séjour hors des États-Unis ne doit pas excéder deux mois et demi. Si le séjour est plus long, les CIS risquent de refuser la demande ou d’accorder un permis de travail seulement pour une portion de la tournée et ainsi obliger le dépôt d’une seconde demande pour couvrir l’autre portion de la tournée.

En résumé, lors d’une demande basée sur l'itinéraire de tournée, il faut :

  • détailler les activités de chaque jour de la période pour laquelle un permis est demandé;
  • être méticuleux dans la présentation des données;
  • démontrer que les tournées aux États-Unis font partie d’une programmation globale;
  • démontrer que le bénéficiaire ne dépend pas des contrats obtenus aux États-Unis pour vivre.

Articles de presse et tout autre matériel d’appui

Il n’est pas nécessaire de soumettre beaucoup de matériel au requérant ni de lui envoyer des CD, des DVD ou des photos. Il est plutôt recommandé d’attendre que le requérant précise ce dont il aura besoin pour défendre et appuyer la demande de permis dans telle ou telle catégorie. Normalement, le matériel soumis équivaut à ce qui se trouve sur le site Web du bénéficiaire (ex. : biographie, points saillants de la carrière, critiques, articles de presse, discographie, prix remportés ou certificats). Cependant, d’autres documents seront nécessaires pour un jeune artiste émergent qui fait la demande d’un permis O-1B.

Tous les documents doivent être en anglais. Les critiques et les articles de l’étranger doivent donc être traduits en anglais, et la traduction doit être certifiée. Les CIS ne considèrent pas valable du matériel promotionnel créé ou généré par l’interprète ou le manager. Les CIS sont plutôt impressionnés par les critiques et les articles de journaux, les certificats de prix, les concours, etc. Les lettres de recommandation des pairs et des organismes artistiques et gouvernementaux sont aussi utiles. Le requérant pourra expliquer au bénéficiaire comment la lettre devra être rédigée et quel contenu devrait s’y trouver.

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