Partager Partager Imprimer la page.  
Patrimoine

Accueil > Secteurs d'intervention > Patrimoine > Outils et documentation > Infolettre > Archives > Infolettre du 29 janvier 2013

La Loi sur le patrimoine culturel.

Infolettre du 29 janvier 2013

La désignation d'éléments du patrimoine immatériel – Orientations

La Loi sur le patrimoine culturel accorde au ministre de la Culture et des Communications le pouvoir de désigner des éléments du patrimoine culturel, notamment parce qu'ils ont contribué à façonner l'identité culturelle québécoise. La procédure de désignation est entreprise soit à l'initiative du ministre, soit à la suite de propositions de citoyens. Le ministre doit toutefois prendre l'avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec avant toute nouvelle désignation.

Principes directeurs qui découlent de la Loi sur le patrimoine culturel

  • Parce qu'ils sont vivants, les éléments du patrimoine immatériel sont adaptés à leur temps et à leur environnement; ils sont « recréés en permanence » dans la communauté ou le groupe qui les porte et les transmet. Ainsi, les éléments du patrimoine immatériel ne peuvent être reproduits à l'identique de génération en génération.
  • Les éléments du patrimoine immatériel peuvent être associés à des objets, à des documents ou à des immeubles. De tels biens ne peuvent toutefois être désignés en tant qu'éléments du patrimoine immatériel.
  • Les éléments du patrimoine immatériel peuvent être associés à un lieu, à un site ou à un territoire. Des espaces culturels ne peuvent toutefois être désignés en tant qu'éléments du patrimoine immatériel.
  • Les éléments du patrimoine immatériel peuvent être associés à une langue, en particulier lorsque la langue est le principal vecteur par lequel ils se transmettent (les traditions orales notamment). Cependant, ce sont les expressions orales elles-mêmes et leur interprétation qui contribuent le mieux à sauvegarder une langue, et non pas la désignation d'une langue en tant que telle.
  • Un individu, une communauté ou un groupe (religieux, culturel, politique, etc.) ne peut être désigné en tant qu'élément du patrimoine immatériel. Seront plutôt considérés les savoir-faire, les connaissances, les expressions, les pratiques ou les représentations que détient ou qu'exerce une communauté ou un groupe.
  • Une religion ne peut faire l'objet d'une désignation par le ministre comme élément du patrimoine immatériel. Des savoir-faire, des connaissances, des expressions, des pratiques ou des représentations qui découlent de la pratique d'une religion pourraient toutefois être désignés par le ministre. Cependant, parce que l'État doit être neutre en matière de religion, c'est l'aspect culturel, identitaire, ethnologique ou historique des éléments du patrimoine immatériel qui est pris en compte dans l'analyse de leur intérêt patrimonial, et non pas l'aspect proprement religieux de l'élément.

À partir de ces principes, les orientations suivantes guideront le ministre dans l'exercice de son pouvoir de désignation des éléments du patrimoine immatériel. Ainsi, seront privilégiés :

  • les éléments relatifs au Québec et qui forment une des composantes de son identité culturelle;
  • les éléments qui sont présents et transmis au Québec depuis plus de 50 ans;
  • les éléments proposés avec l'accord ou la participation la plus large possible des communautés ou des groupes concernés, c'est-à-dire ceux qui les créent, les entretiennent et les transmettent.

Il est important de préciser que seuls les éléments du patrimoine immatériel qui répondent à la définition inscrite à l'article 2 de la Loi seront considérés.

« Les savoir-faire, les connaissances, les expressions, les pratiques et les représentations transmis de génération en génération et recréés en permanence, en conjonction, le cas échéant, avec les objets et les espaces culturels qui leur sont associés, qu'une communauté ou un groupe reconnaît comme faisant partie de son patrimoine culturel et dont la connaissance, la sauvegarde, la transmission ou la mise en valeur présente un intérêt public. »

De plus, ces orientations servent de guide et ne doivent pas être appliquées de façon automatique ou systématique. Il est possible que, dans un cas particulier, le ministre décide qu'il n'y a pas lieu de suivre les orientations. Chaque proposition sera examinée et analysée selon son mérite.

Les municipalités et les communautés autochtones ont pour leur part le pouvoir d'identifier des éléments du patrimoine immatériel. Il leur appartient de déterminer les orientations qui guideront leurs choix.

Le patrimoine en données ouvertes

Saviez-vous que la Direction du patrimoine et de la muséologie rend disponible une partie des données contenues dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec en mode « données ouvertes » ? Depuis quelques mois, il est en effet possible de librement télécharger en format CSV et KML certaines données à propos des sites patrimoniaux déclarés par le gouvernement, de même que des sites patrimoniaux et des immeubles patrimoniaux classés par le ministre, directement sur le site des données ouvertes du gouvernement du Québec.

Qu'est-ce qu'une donnée ouverte ?

Une donnée ouverte est une donnée numérique rendue accessible pour tous dans des formats ouverts et lisibles par un ordinateur, c'est-à-dire des formats interopérables qui permettent d'extraire les données et de les traiter automatiquement (ex. : copier, traduire ou compiler). Les fichiers CSV, qui représentent des données tabulaires s'ouvrant notamment avec Excel, ou les fichiers KML, qui représentent des données géospatiales fonctionnant entre autres avec Google Earth ou Google Maps, rendent possibles ces opérations.

Ainsi, avec les fichiers des données ouvertes du Répertoire du patrimoine culturel du Québec, il est possible de rapidement créer différentes formes de visualisation pour mieux apprécier les éléments du patrimoine protégé. Vous pouvez parcourir directement sur une carte les différents sites patrimoniaux déclarés ou utiliser une application Web pour créer la visualisation de votre choix. La Library of Congress des États-Unis a notamment créé une application nommée Viewshare permettant de tirer parti de ce type de données. Un exemple réalisé avec les immeubles patrimoniaux classés se trouve sur le site du Répertoire.

Pourquoi des données ouvertes en patrimoine ?

Au-delà d'une visualisation originale des données, l'objectif est de permettre à tous, citoyens, enseignants, entreprises, etc., de disposer librement de ces données, sans licence restrictive, afin de créer de nouveaux contenus diffusables sur une multitude de plateformes technologiques.

Les données ouvertes permettent en effet la création d'applications novatrices et encouragent la participation citoyenne, à partir de la consultation et de la réutilisation des données rendues disponibles. Elles favorisent également la modernisation de l'Administration en encourageant les aspects du gouvernement ouvert et la création d'outils pratiques.

Il va sans dire que le Répertoire du patrimoine culturel du Québec contient une très grande quantité de données. Nous souhaitons que leur ouverture graduelle permette leur appropriation et leur diffusion sur une multitude de plateformes technologiques, ce qui contribuera sans aucun doute à la mise en valeur du patrimoine et profitera à la fois à l'ensemble de la société et au gouvernement.

L'équipe du registrariat de la Direction du patrimoine et de la muséologie

Actualités

Plan de conservation du site patrimonial de Sillery – Consultation publique

La Loi sur le patrimoine culturel prévoit l'adoption d'un plan de conservation pour chaque site patrimonial déclaré. Ainsi, le plan de conservation du site patrimonial de Sillery sera rendu public le 8 février prochain. Le ministre Maka Kotto a décidé de confier au Conseil du patrimoine culturel du Québec le mandat de tenir une consultation publique sur ce plan. En conférence de presse, le 22 janvier, le calendrier de consultation a été dévoilé. Ainsi, une séance d'information publique se tiendra le 20 février, des ateliers thématiques se tiendront les 27 et 28 février, et l'audience publique aura lieu le 27 mars. Toute l'information quant aux modalités de participation sera disponible sur le site du Conseil du patrimoine culturel du Québec, à compter du 8 février prochain.

Abonnement - DésabonnementQuestions - Commentaires

Sommaire

La désignation d'éléments du patrimoine immatériel – Orientations

Le patrimoine en données ouvertes

Actualités

La lettre d'information est une production du ministère de la Culture et des Communications.

Pour en savoir davantage : infos@mcc.gouv.qc.ca.

À voir aussi...

Haut de page