Convenir d’ententes mettant en œuvre des actions en vue d’adapter l’action gouvernementale aux spécificités régionales et/ou de réaliser les priorités déterminées par des instances régionales et gouvernementales en matière de culture et de communications et au regard du Plan quinquennal des Conférences régionales des élus.
Pour être admissibles, les actions inscrites aux ententes spécifiques régionales doivent répondre aux attentes suivantes
elles contribuent à concrétiser les priorités régionales de développement ou elles permettent aux ministères et aux organismes gouvernementaux d’adapter leurs interventions dans la région
elles peuvent avoir une portée multisectorielle en engageant plusieurs ministères et organismes gouvernementaux
elles peuvent avoir une portée interrégionale et concerner plus d’une région ou, à l’inverse, s’appliquer à une partie du territoire régional
elles permettent d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action régional concerté autour d’objectifs convenus en commun
elles permettent aux intervenants régionaux de participer à la prise de décision, à la mise en œuvre ou à la gestion d’opérations relevant de la responsabilité de l’État.
Conséquemment, l’entente spécifique régionale est un outil qui doit entraîner une valeur ajoutée en modifiant les façons de faire. Elle a un impact structurant sur le développement de la région pour la culture et les communications.
Seuil de participation du MCC par rapport aux dépenses admissibles
La contribution financière accordée par le MCC ne peut excéder 50 % du cumul des participations financières de tous les partenaires. Les contributions en service sont exclues du calcul de la proportion de la participation des parties.
Le Ministère verse à la signature de la convention un montant représentant un maximum de 50 % de l'aide attribuée. Le reste est versé selon des modalités et les étapes qui dépendent de la nature de l'entente. Les subventions dépassant 100 000 $ peuvent faire l'objet de plusieurs versements répartis selon l'annexe A de la convention.
