Aide aux initiatives de partenariat

Volet 3 - Entente spécifique régionale

• Volet 3 - Entente spécifique régionale
• Objectif spécifique
• Clientèles admissibles
• Moyens d'action admissibles
• Dépenses admissibles
• Dépenses non admissibles
• Seuil de participation du MCC par rapport aux dépenses admissibles
• Modalités de versement de l'aide financière

Objectif spécifique

Convenir d’ententes mettant en œuvre des actions en vue d’adapter l’action gouvernementale aux spécificités régionales et/ou de réaliser les priorités déterminées par des instances régionales et gouvernementales en matière de culture et de communications et au regard du Plan quinquennal des Conférences régionales des élus.

Clientèles admissibles

Les 21 conférences régionales des élus (CRE).

Moyens d’action admissibles

Pour être admissibles, les actions inscrites aux ententes spécifiques régionales doivent répondre aux attentes suivantes

• elles contribuent à concrétiser les priorités régionales de développement ou elles permettent aux ministères et aux organismes gouvernementaux d’adapter leurs interventions dans la région
• elles peuvent avoir une portée multisectorielle en engageant plusieurs ministères et organismes gouvernementaux
• elles peuvent avoir une portée interrégionale et concerner plus d’une région ou, à l’inverse, s’appliquer à une partie du territoire régional
• elles permettent d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action régional concerté autour d’objectifs convenus en commun
• elles permettent aux intervenants régionaux de participer à la prise de décision, à la mise en œuvre ou à la gestion d’opérations relevant de la responsabilité de l’État.

Conséquemment, l’entente spécifique régionale est un outil qui doit entraîner une valeur ajoutée en modifiant les façons de faire. Elle a un impact structurant sur le développement de la région pour la culture et les communications.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• des coûts de main-d'œuvre temporaire, d’honoraires et des frais de services professionnels
• des coûts de location d'équipements ou de locaux
• des coûts d'achat de matériel ou d'équipements
• des frais de promotion
• des frais de déplacement.

Dépenses non admissibles

Dans le cas présent, ne sont pas admissibles les dépenses liées :

• aux frais de fonctionnement
• aux frais récurrents
• aux salaires et des avantages sociaux.

Seuil de participation du MCC par rapport aux dépenses admissibles

La contribution financière accordée par le MCC ne peut excéder 50 % du cumul des participations financières de tous les partenaires. Les contributions en service sont exclues du calcul de la proportion de la participation des parties.

Modalités de versement de l’aide financière

Le Ministère verse à la signature de la convention un montant représentant un maximum de 50 % de l'aide attribuée. Le reste est versé selon des modalités et les étapes qui dépendent de la nature de l'entente. Les subventions dépassant 100 000 $ peuvent faire l'objet de plusieurs versements répartis selon l'annexe A de la convention.