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Aide aux initiatives de partenariat
Volet 2 - Entente avec une nation autochtone
Objectif spécifique
Convenir d’ententes mettant en œuvre des actions structurantes avec les instances nationales autochtones reconnues et leurs organismes représentatifs au bénéfice des citoyennes et des citoyens autochtones.
Clientèles admissibles
Les instances nationales autochtones reconnues et les organismes autochtones représentatifs.
Moyens d’action admissibles
Sont admissibles aux ententes avec des nations autochtones les actions novatrices et structurantes inscrites en fonction des 4 orientations et des 21 axes d’intervention suivants :
Orientation 1 – La culture et les communications au bénéfice des citoyennes et des citoyens1.1 - Mécanismes d'animation culturelle |
| 1.2 - Échanges entre les acteurs culturels et les citoyens |
| 1.3 - Initiatives émergentes en culture |
| 1.4 - Activités de réseautage |
| 1.5 - Apport des nouvelles technologies |
| 1.6 - Promotion des produits culturels. |
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Orientation 2 – La citoyenne et le citoyen acteurs de culture et de communications2.1 - Projets initiés par les milieux artistiques et culturels |
| 2.2 - Valorisation des pratiques amateurs |
| 2.3 - Engagement des jeunes comme acteurs en culture |
| 2.4 - Mécénat et partenariat privé |
| 2.5 - Action bénévole en arts, en culture et en communications. |
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Orientation 3 – La citoyenne et le citoyen porteurs de culture et de communications
3.1 - Information culturelle locale et régionale |
| 3.2 - Réseau de pôles culturels locaux et régionaux |
| 3.3 - Liens entre les différentes communautés composant les collectivités présentes sur le territoire |
| 3.4 - Conservation, préservation et mise en valeur du patrimoine culturel |
| 3.5 - Actions concertées pour le développement et la promotion de l'identité locale et régionale |
| 3.6 - Amélioration du cadre de vie dans le processus d'aménagement culturel du territoire. |
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Orientation 4 – La culture et les communications dans la collectivité4.1 - Médiation culturelle |
| 4.2 - Développement du tourisme culturel |
| 4.3 - Économie sociale et entrepreneuriat collectif dans le domaine culturel |
| 4.4 - Recherche, développement et innovation. |
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont les suivantes :
- des coûts de main-d'œuvre temporaire, d’honoraires et des frais de services professionnels
- des coûts de location d'équipements ou de locaux
- des coûts d'achat de matériel ou d'équipements
- des frais de promotion
- des frais de déplacement
- des frais de fonctionnement d’un organisme ou d’un événement.
Dépenses non admissibles
Dans le cas présent, ne sont pas admissibles les dépenses liées :
- aux frais de la nation partenaire qui ne sont pas liés à l’entente avec une nation autochtone.
Seuil de participation du MCC par rapport aux dépenses admissibles
Le Volet 2 - Entente avec une nation autochtone permet d’accorder une aide financière pouvant représenter jusqu’à 75 % des dépenses admissibles liées à la mise en œuvre de l’entente.
La contribution du partenaire-mandataire (ou du cumul de la participation financière de tous les partenaires autres que le Ministère) à la réalisation de l’entente doit équivaloir à au moins 25 % du total des dépenses admissibles. Les contributions en services peuvent être comptabilisées dans le calcul de la participation financière des partenaires-mandataires.
Modalités de versement de l’aide financière
Le Ministère verse à la signature de la convention un montant représentant un maximum de 50 % de l'aide attribuée. Le reste est versé selon des modalités et les étapes qui dépendent de la nature de l'entente. Les subventions dépassant 100 000 $ peuvent faire l'objet de plusieurs versements répartis selon le calendrier annexé à la convention.
La contribution financière à une entente peut prendre la forme de financement en service de dette, selon la nature de l'entente et des projets qui y sont définis. Une contribution qui est de 100 000 $ et plus et qui concerne un projet d'immobilisation ou un projet d'achat de livres, d'équipement ou de mobilier non intégré est généralement payée en service de dette.
Dans le cas d'une contribution payée en service de la dette la participation financière du Ministère est amortie sur une période de :
- trois à cinq ans pour une contribution de 100 000 $ à 300 000 $
- cinq à dix ans pour une contribution de 300 000 $ à 700 000 $
- dix à vingt ans pour une contribution de 700 000 $ et plus
- trois à dix ans pour une contribution de 100 000 $ et plus dans le Fonds du patrimoine culturel québécois.
Le client partenaire doit réaliser le financement temporaire et à long terme du projet.
Le capital que le Ministère devra rembourser correspond au montant de la subvention calculé après vérification des dépenses; quant aux intérêts, leur montant figure dans le tableau d'amortissement de l'emprunt à long terme effectué par le client partenaire.
Les versements de la quote-part du Ministère débutent au terme de la réalisation des travaux, lors de l'acceptation finale du projet et de la signature par le client partenaire et le Ministère des annexes de l'entente qui établissent respectivement le montant final de la subvention et l'échéancier des versements du Ministère.
Le Ministère verse au partenaire, en plus de sa quote-part des versements périodiques, celle des frais liés aux refinancements d’ententes qui sont réalisées conformément à la périodicité convenue à cet égard pour la durée de l’amortissement.
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Date de mise à jour : 23 janvier 2013
