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Patrimoine

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La Loi sur le patrimoine culturel.

Infolettre du 19 décembre 2012

Un nouveau projet de règlement

Le projet de règlement sur la recherche archéologique est désormais disponible pour consultation dans le site de la Gazette officielle du Québec (il faut rechercher le numéro 50 et la page 5249).

Ce projet de règlement a essentiellement pour objet de déterminer les conditions auxquelles les permis de recherche archéologique seront délivrés et révoqués, ainsi que la teneur et les modalités du rapport annuel prévu à l'article 72 de la Loi sur le patrimoine culturel.

Il remplacera, en lien avec les dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel, le Règlement sur la recherche archéologique qui avait été édicté en vertu de la Loi sur les biens culturels.

Le projet de règlement a été publié le 12 décembre 2012. Toute personne intéressée peut formuler des commentaires par écrit au ministre de la Culture et des Communications, avant l'expiration du délai de quarante-cinq jours.

Des orientations pour la désignation des personnages, des événements et des lieux historiques

La Loi sur le patrimoine culturel accorde au ministre de la Culture et des Communications le pouvoir de désigner des personnages, des événements et des lieux historiques afin, entre autres, d'en rappeler le souvenir à la population du Québec.

En matière de désignation de personnages, d'événements et de lieux historiques, la Loi dicte deux principes fondamentaux : 1) les personnages, les événements et les lieux historiques désignés sont ceux « dont la connaissance, la sauvegarde, la transmission ou la mise en valeur présente un intérêt public » et 2) les personnages historiques désignés doivent être décédés, ce qui exclut automatiquement les personnages fictifs et, bien sûr, les personnes vivantes.

À partir de ces principes, les orientations suivantes guideront le ministre dans l'exercice de son pouvoir de désignation. Ainsi, seront privilégiés :

1. Les personnages, les événements et les lieux historiques proposés correspondant aux définitions suivantes :

a. Un personnage historique est une personne ayant réellement existé et ayant joué un rôle reconnu comme significatif dans l'histoire du Québec ou dans un domaine de cette histoire. Il peut également s'agir d'un groupe de tels personnages. Le personnage peut provenir du Québec, mais avoir acquis sa notoriété à l'extérieur du Québec. Le personnage peut provenir de l'extérieur du Québec, mais s'être illustré au Québec. Le personnage peut aussi provenir de l'extérieur du Québec et ses actions peuvent avoir eu des répercussions significatives dans l'histoire du Québec.

b. Un événement historique est un fait qui s'est produit dans le passé ou l'aboutissement d'un processus historique reconnu comme significatif dans l'histoire du Québec ou dans un domaine de cette histoire. Il peut être associé à une date précise, mais il peut aussi être lié de façon plus large à une période historique. L'événement historique peut s'être déroulé à l'extérieur du Québec et avoir eu des répercussions exceptionnelles dans l'histoire du Québec.

c. Un lieu historique est un emplacement reconnu comme significatif dans l'histoire du Québec ou dans un domaine de cette histoire. Il peut être associé à un personnage, à un groupe ou à un événement significatif. Un lieu historique est situé au Québec.

2. Un personnage, un événement ou un lieu historique pour lequel une période de vingt-cinq années s'est écoulée à la suite du décès du personnage, de la fin de l'événement ou de la construction ou de l'aménagement du lieu.

3. Un personnage, un événement ou un lieu historique dont la désignation est susceptible de faire l'objet d'un consensus et non d'une controverse.

4. Un personnage, un événement ou un lieu historique dont la désignation s'inscrit dans les valeurs communes de la société québécoise que sont la primauté du français, la liberté, la démocratie, la diversité culturelle, la primauté du droit, la séparation des pouvoirs politique et religieux, l'égalité des sexes et l'exercice des droits et libertés de la personne dans le respect de ceux d'autrui et du bien-être général.

La force du Répertoire : sa diversité

Dans la dernière infolettre, nous avons vu que l'entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel a été accompagnée d'une révision de certaines composantes du Répertoire du patrimoine culturel du Québec. Nous voudrions cette fois-ci mettre l'accent sur ce qui nous apparaît comme la pierre angulaire du répertoire : la diversité et la mise en relation de son contenu.

L'une des particularités du répertoire est sans aucun doute d'inclure autant de types de patrimoine culturel : immobilier, mobilier, immatériel, en plus des événements, des groupes et des personnes. Imaginez ! Le répertoire compte plus de 96 000 éléments du patrimoine, dont 35 000 sont protégés par le gouvernement, le Ministère ou les municipalités en vertu de la Loi. On y recense également un grand nombre de plaques commémoratives et d'éléments faisant partie d'inventaires réalisés par le Ministère ou des partenaires (municipalités, MRC, etc.).

Comment naviguer et se retrouver dans cette masse d'information ?

On peut maintenant accéder aux éléments patrimoniaux de diverses façons. Ainsi, tout en haut du site, il est possible de faire une recherche par mot-clé dans l'ensemble du Répertoire ou encore en sélectionnant un seul type de patrimoine. On peut également accéder aux différents formulaires de recherche par l'onglet Types de patrimoine, situé dans la page d'accueil, ou en utilisant le bouton Recherche avancée, dans le bandeau de navigation.

Une des particularités du répertoire est d'offrir des liens entre les divers éléments du patrimoine culturel. Dans chacune des pages sur un élément du patrimoine, une section intitulée Éléments associés regroupe tous les liens de cet élément avec l'ensemble du contenu du Répertoire. Il est possible, par exemple, de découvrir dans cette section le nom de l'architecte d'un immeuble patrimonial ou les noms des auteurs d'un document patrimonial.

Le Répertoire reflète également l'emboîtement de certains éléments en fonction du statut qui leur est attribué par la Loi sur le patrimoine culturel. Par exemple, un immeuble patrimonial peut contenir une collection d'objets patrimoniaux et se situer dans un site patrimonial. C'est grâce à la section Éléments associés qu'il est possible d'accéder rapidement à l'ensemble de l'information disponible. Cette section est donc un incontournable pour explorer la richesse et la diversité du Répertoire.

Bonne découverte !

L'équipe du registrariat de la Direction du patrimoine et de la muséologie

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Sommaire

Un nouveau projet de règlement

Des orientations pour la désignation des personnages, des événements et des lieux historiques

La force du Répertoire : sa diversité

La lettre d'information est une production du ministère de la Culture et des Communications.

Pour en savoir davantage : infos@mcc.gouv.qc.ca.

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