Déclaration d'une découverte archéologique

Quiconque découvre un bien ou un site archéologique doit en aviser le ministre sans délai.

Cette obligation s'applique à toutes les découvertes, y compris celles qui surviennent lors de fouilles et de recherches archéologiques pour lesquelles un permis a été délivré. Ces découvertes doivent être déclarées sans délai, et non uniquement dans le rapport annuel qui doit être produit par le détenteur du permis de recherche archéologique.

Le non-respect de cette disposition de la Loi constitue une infraction et est passible d'une amende.

Comment faire une déclaration

Découverte avec permis de recherche archéologique

Si la découverte survient lors d'interventions archéologiques pour lesquelles un permis a été délivré, la déclaration peut être faite à l'aide du formulaire Avis – Découverte archéologique – Avec permis de recherche archéologique (PDF, 1,4 Mo, 4 p.)

Découverte sans permis de recherche archéologique

Si la découverte survient dans un contexte où aucun permis de recherche archéologique n'a été délivré, la déclaration peut être faite à l'aide du formulaire Avis – Découverte archéologique – Sans permis de recherche archéologique (PDF, 708 Ko, 4 p.) et en communiquant avec la direction régionale du Ministère qui est responsable du territoire où la découverte a été faite.

Informations supplémentaires

• Le Ministère ne considère pas comme étant des sites archéologiques les sites qui ont été détruits ou abandonnés après 1950, ni les infrastructures publiques.
• À la suite de la réception de la déclaration et de son analyse, le Ministère décide si un code Borden est attribué.
• Pour les sites du Québec qui voisinent l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Labrador ou le Nunavut, le Ministère est tenu à une consultation provinciale préalable, ce qui peut prendre du temps.

Ce que dit la Loi

Loi sur le patrimoine culturel

Le saviez-vous ?

Les biens et les sites archéologiques appartiennent au propriétaire du terrain où ils ont été découverts.

Définition

Un code Borden est un code alphanumérique qui permet d’identifier précisément les sites archéologiques et les objets qui en proviennent.