Exigences relatives à une demande de permis de recherche archéologique

Évaluation de la demande

Le processus d'évaluation de la demande par le Ministère comporte deux étapes :

• Critères d'admissibilité
• Évaluation

Critères d'admissibilité

Une demande de permis de recherche archéologique est jugée admissible si les conditions suivantes sont remplies :

1.    Le requérant est en règle avec la Loi sur le patrimoine culturel, notamment si le requérant a déjà fait une demande de permis et remis le rapport annuel correspondant.

2.    La demande est faite suivant la forme et la teneur de la formule 24 et en fournissant les documents et les renseignements à l'appui de la demande (article 3 du Règlement sur la recherche archéologique (PDF, 61 ko, 4 p.)).

Évaluation

Principe général de l'évaluation

Une fois l'étape de l'admissibilité franchie, le Ministère évalue le contenu de la demande de permis de recherche archéologique. Cette évaluation se fonde essentiellement sur le principe énoncé dans le règlement :

« Principe d'examen de la demande : Toute recherche archéologique doit être effectuée par des personnes dont les méthodes, les ressources professionnelles et matérielles garantissent l'exécution complète et satisfaisante du projet. » (Article 4 du Règlement sur la recherche archéologique)

En fonction de ce principe, le Ministère prend connaissance des renseignements fournis par le requérant avant le début des travaux. Ces renseignements sont regroupées selon les catégories suivantes :

1.    Formation scolaire et expérience professionnelle

2.    Équipe de recherche : formation et expérience

3.    Nature et problématique de la recherche

4.    Description du contenu culturel du site et description des lieux

5.    Durée et échéancier de la recherche

6.    Techniques de mises au jour

7.    Techniques d'enregistrement

8.    Méthodes de conservation et de restauration

9.    Financement

10.   Documents légaux

11.   Conditions auxiliaires de la recherche : moyens matériels, lieu d'analyse, objectifs de diffusion et de mise en valeur.

Pour chaque catégorie, le Ministère juge si les conditions minimales d'acceptabilité sont respectées.

Attention !

Toute activité archéologique nécessite l’obtention d’un permis de recherche délivré par le ministre.