Un permis de recherche archéologique est un document légal qui donne à son titulaire le droit d'effectuer des interventions archéologiques selon les conditions prévues par la Loi sur le patrimoine culturel et le Règlement sur la recherche archéologique. Le permis est délivré aux personnes dont les compétences, les méthodes de recherche et les ressources professionnelles, matérielles et financières permettent l'exécution satisfaisante du projet de recherche. Ces informations sont présentées dans la page Exigences relatives à une demande de permis de recherche archéologique.
Consultez l'article 3 du Règlement sur la recherche archéologique (PDF, 61 ko, 4 p.) pour prendre connaissance des exigences pour faire une demande de permis. Vous y trouverez de l'information sur les renseignements à fournir à l'appui d'une demande ainsi que la Formule 24, que vous devez remplir.
Important
Si l'intervention archéologique est faite sur un bien protégé par la Loi sur le patrimoine culturel, il peut être nécessaire d'obtenir une autorisation au préalable ou de donner un préavis.
La demande de permis de recherche archéologique ne remplace en aucun cas la demande d'autorisation de travaux ou le préavis.
En savoir plus
Demande d'autorisation de travaux et de transport hors du Québec (biens classés et sites patrimoniaux déclarés)
Citation d'un bien patrimonial – Mesure de contrôle (biens cités par les municipalités)
En plus d'établir les dispositions concernant la demande de permis, le Règlement régit le dépôt du rapport annuel. Une fois déposé, le rapport est évalué par le Ministère. Les informations seront ensuite versées à l'ISAQ et le rapport sera conservé au Centre de documentation en archéologie.
Responsable des permis de recherche archéologique
Direction du patrimoine et des institutions muséales
Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est, 4e étage, bloc B
Québec (Québec) G1R 5G5
Téléphone : 418 380-2352
Télécopieur : 418 380-2336
Courriel : permis.archeologie@mcc.gouv.qc.ca
