Allocutions

Notes pour une allocution du ministre de la Culture et des Communications, monsieur Maka Kotto à l'occasion d'une conférence de presse annonçant les modalités de la consultation publique sur le projet de plan de conservation du site patrimonial de Sillery

Québec, le 22  janvier 2013.

Le texte prononcé fait foi.

Madame la Présidente de la Commission de la capitale nationale,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,

• C’est avec plaisir que j’annonce aujourd’hui le lancement d’un exercice de consultation publique sur le projet de plan de conservation du ministère de la Culture et des Communications pour le site patrimonial de Sillery.

• Tel que requis par la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel et afin de mieux encadrer le développement de cet ensemble historique et paysager auquel est très attachée la population de Québec, le ministère de la Culture et des Communications a produit un projet de plan de conservation du site.

• Il s’agit d’un tout nouvel outil mis à notre disposition par la Loi, dans un souci de transparence et d’ouverture pour ce qui concerne la gestion de vastes ensembles historiques et naturels.

• Dans les prochains mois, le Ministère produira un plan de conservation pour chacun des sites patrimoniaux déclarés sur le territoire québécois.

• Celui du site patrimonial de Sillery sera rendu public le 8 février prochain.

• Il contiendra les orientations ministérielles en vue de la préservation, de la réhabilitation et, le cas échéant, de la mise en valeur de ce site qui couvre un périmètre limité, par la rue De Laune à l’est, le parcours constitué d’une part de Grande Allée Ouest et du chemin Saint-Louis, au nord, la côte à Gignac à l’ouest et le fleuve au sud.

• Une grande partie de ce site est occupé par 11 propriétés institutionnelles ou anciennement institutionnelles, notamment le séminaire des Pères Maristes, la Fédération des Augustines et le boisé lui appartenant, le collège Jésus-Marie, les cimetières Saint-Patrick et Mount Hermon.

• Compte tenu du fait que certaines institutions ont l’intention de se départir de leurs biens immobiliers, comme d’autres l’ont déjà fait auparavant, la population de Québec a exprimé des inquiétudes quant à l’avenir de ce site patrimonial qui, il faut le reconnaître, subit des pressions pour qu’on utilise une partie des terrains à des fins résidentielles.

• Notez que les promoteurs ont toute la légitimité de présenter des projets, dans la mesure où les lois et règlements des pouvoirs publics leur permettent de les réaliser.

• Cependant, j’estime que les citoyens et les groupes qui craignent la construction d’ensembles en hauteur et la perte de paysages patrimoniaux ont des arguments recevables.

• C’est pourquoi je souhaite être à l’écoute de la population et lui permettre de donner son avis sur le projet de plan de conservation.

• La Loi ne nous oblige pas à tenir des consultations publiques, mais j’ai tenu à ce que cette fois l’on interroge la population sur les orientations contenues dans le projet de plan de conservation du Ministère.

• Une consultation aura donc lieu pendant les mois de février et mars sur le projet de plan de conservation du site patrimonial de Sillery. À la suite de ces audiences et des recommandations émises par la Ville de Québec, le Conseil du patrimoine culturel du Québec me fera état de ses recommandations et une décision sera rendue publique en juin.

• En prenant la voie de la consultation publique, nous nous trouvons à faire d’une pierre deux coups. D’une part, nous garantissons à la population un processus transparent sur lequel elle pourra s’exprimer et, d’autre part, nous expérimentons ce nouvel instrument qu’est le plan de conservation.

• Elle fera état des valeurs patrimoniales du site, des caractéristiques qui lui donnent son unicité et des orientations qui me guideront quant à la délivrance d’autorisations de travaux.

• Pendant ce processus, les 11 terrains institutionnels ou anciennement institutionnels couverts par un cadre de gestion du Ministère émis en 2010 seront exempts de tous travaux majeurs pouvant altérer leur état actuel.

• Il s’agit d’une suspension partielle qui concerne uniquement les travaux de construction et les opérations cadastrales, ce qui comprend l’édification ou l’érection d'immeubles, le déplacement, l’agrandissement ou la surélévation de bâtiments existants, de même que la division ou le morcellement des terrains.

• Cependant, les propriétaires qui désirent réaliser des travaux de restauration ou d’entretien de leur bâtiment pourront obtenir les autorisations nécessaires.

• Cette démarche vise à donner le temps aux citoyens et aux divers groupes d’intérêt de s’exprimer avant que soient prises des décisions ayant un impact important sur le site patrimonial.

• Conformément à la Loi sur le patrimoine culturel, la tenue de la consultation publique sera confiée au Conseil du patrimoine culturel du Québec.

• Les quatre séances qui prendront place à partir du 20 février seront menées par le président de l’organisme, M. Yves Lefebvre, qui est parmi nous aujourd’hui et que je salue chaleureusement.

• M. Lefebvre sera secondé dans cette mission par la vice-présidente du Conseil du patrimoine, Mme Ann Mundy, et Denis Boucher, chargé de projets au sein de l’organisme, ainsi que par Mme Christine Cheyrou, directrice-conservatrice du Musée des Ursulines du Québec, et M. Serge Filion, urbaniste réputé.

• Ces personnes intègres, compétentes et dévouées ont toute ma confiance et sont éminemment dignes de celle du public.

• Ils inviteront à s’exprimer toutes les personnes concernées, soit les citoyens qui résident dans le site patrimonial, les promoteurs qui désirent y réaliser des projets, les représentants de la Ville de Québec, des experts et des partenaires de la société civile, ainsi que tous les citoyens et groupes ayant un intérêt ou des opinions à exprimer quant au projet de plan de conservation.

• Au terme de la consultation, le Conseil préparera à mon intention un rapport détaillé, ainsi qu’un avis sur les orientations à prendre pour la version définitive du plan de conservation du site patrimonial de Sillery.

• Ce rapport sera diffusé dès qu’il me sera remis.

• Chacune de ces étapes a son importance, car le plan de conservation deviendra l’outil de référence pour me guider dans l’exercice des pouvoirs que me confère la Loi.

• En terminant, je vous invite à participer nombreux à cette consultation, à venir exprimer vos idées et vos suggestions, afin de rendre effective une loi qui vise la transmission de ces précieux présents du passé qui composent l’assise de nos milieux de vie et de nos modes de vie.

• Merci de votre écoute et merci à l’avance de votre participation.