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Patrimoine

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La Loi sur le patrimoine culturel.

Infolettre du 19 octobre 2012

Mot du ministre

Aujourd'hui entre en vigueur la Loi sur le patrimoine culturel. Adoptée à l'unanimité des membres de l'Assemblée nationale, la Loi entraîne des modifications majeures dans la protection et la mise en valeur du patrimoine collectif des Québécoises et des Québécois.

Le Québec a eu l'audace d'intégrer dans sa législation des concepts comme le patrimoine immatériel, les personnages, les événements et les lieux historiques ainsi que les paysages culturels patrimoniaux, ce qui le place à l'avant-garde sur la scène internationale.

Je suis fier de participer, grâce notamment à cette loi, à l'affirmation de l'identité culturelle québécoise. Tout ce qui contribue à une meilleure connaissance et à une valorisation de l'histoire, des traditions, des savoir-faire, etc., milite en faveur du développement d'une identité forte.

Il ne fait nul doute à mon esprit que la Loi sur le patrimoine culturel est un outil incontournable, qui nous permettra, collectivement, d'intervenir pour faire de nos villes, de nos villages et de l'ensemble de nos régions des lieux où le patrimoine sera le reflet de notre identité collective.

Je remercie enfin toutes celles et tous ceux qui œuvrent pour sauvegarder et transmettre notre héritage collectif.

Maka Kotto
Ministre de la Culture et des Communications

Nouvelle loi, nouveaux statuts

Pour refléter le passage de la notion de bien culturel à celui de bien patrimonial, la Loi modifie l’appellation de certaines catégories de biens. Ainsi :

  • les monuments historiques deviennent des immeubles patrimoniaux
  • la majorité des sites historiques ou archéologiques classés deviennent des sites patrimoniaux classés
  • les sites historiques ou archéologiques classés avant 1978 deviennent des immeubles patrimoniaux classés
  • les arrondissements historiques ou naturels deviennent des sites patrimoniaux déclarés
  • les sites du patrimoine constitués deviennent des sites patrimoniaux cités
  • les biens archéologiques et les œuvres d’art deviennent des objets patrimoniaux
  • les œuvres cinématographiques, audiovisuelles, photographiques, radiophoniques et télévisuelles deviennent des documents patrimoniaux
  • selon leur nature, les biens historiques deviennent des objets ou des documents patrimoniaux.

Le tableau ci-après résume les différents statuts que peuvent désormais attribuer le gouvernement du Québec, le ministre de la Culture et des Communications, les municipalités ainsi que les communautés autochtones.

Le Conseil du patrimoine culturel du Québec

Dès aujourd'hui, la Commission des biens culturels du Québec devient le Conseil du patrimoine culturel du Québec.

Le Conseil, comme la Commission, est formé de 12 membres nommés par le gouvernement du Québec.

Le Conseil reprend les fonctions qui étaient confiées à la Commission, mais de nouvelles fonctions s'y ajoutent, dont :

  • tenir une consultation publique pour les projets de déclaration d'un site patrimonial par le gouvernement
  • faire un état de situation quinquennal sur les transferts de responsabilité aux municipalités.

Outils disponibles

Tout le contenu de la section Patrimoine du site Web du Ministère a été revu, et la section a été complètement repensée selon une approche axée sur les clientèles. Ainsi, l'internaute peut rechercher l'information par sujet, comme c'est généralement le cas, ou encore faire une recherche en fonction de qui il est et de son besoin du moment.

De plus, le site propose de nombreux outils mis à jour, notamment des formulaires et des publications, dont le Guide pratique destiné aux municipalités.

Le Répertoire du patrimoine culturel du Québec a également fait peau neuve et présente sa base de données dans une toute nouvelle facture, plus conviviale et plus dynamique. Les internautes sont invités à y découvrir la variété et l'ampleur du patrimoine culturel québécois.

Actualités

Lors de l'annonce de l'entrée en vigueur de la Loi, le ministre Kotto a également annoncé la mise en place du volet 5 du Fonds du patrimoine culturel québécois destiné au soutien financier de mesures favorisant la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel. Ce volet permet d'obtenir de l'aide financière par l'intermédiaire de deux programmes, dont un appel de projets qui sera lancé au cours des prochaines semaines. Surveillez l'infolettre.

Enfin, le ministre Kotto a annoncé le classement de quatre biens patrimoniaux, soit à Montréal, l'édifice de la Banque canadienne impériale de commerce et le site archéologique du Marché-Sainte-Anne-et-du-Parlement-du-Canada-Uni, à Québec, les Nouvelles-Casernes, et à Saguenay, la chapelle de l'oratoire Saint-Joseph et ses biens mobiliers.

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Sommaire

Mot du ministre

Nouvelle loi, nouveaux statuts

Le Conseil du patrimoine culturel du Québec

Outils disponibles

Actualités

La lettre d’information est une production du ministère de la Culture et des Communications.

Pour en savoir davantage : infos@mcc.gouv.qc.ca

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