Fonds du patrimoine culturel québécois
Volet 1 – Protection ou mise en valeur de biens protégés par le gouvernement du Québec ou le ministre de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel
Objectif
Contribuer à la conservation et à la mise en valeur de biens protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
Clientèle admissible
Toute personne (physique ou morale) propriétaire de biens protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou toute autre personne dûment mandatée par le propriétaire.
Biens admissibles
Biens patrimoniaux protégés par le gouvernement ou par le ministre de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
Un carnet de santé ou un audit technique faisant état des besoins et des travaux à effectuer devra être fourni pour chaque projet.
Montant de la subvention
- L’aide maximale est de 40 % du coût des dépenses admissibles pour un bien classé et pour les immeubles situés dans un site patrimonial classé et de 25 % pour un bien situé dans un site patrimonial déclaré.
- L’aide peut aller jusqu’à 50 % du coût des dépenses admissibles pour des biens ouverts au public qui ont une vocation culturelle (voir les normes du programme Aide aux immobilisations).
Présentation de la demande
Consultez les normes du programme :
Les demandes d'aide financière pourront être déposées à tout moment de l'année.
