Le Fonds du patrimoine culturel québécois est affecté au soutien financier de mesures favorisant la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel. Le Volet 5 du Fonds permet notamment le financement des projets soutenus dans ce programme d’Aide aux projets – appel de projets en patrimoine culturel.
Le programme Aide aux projets vise à :
L'aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation, sur une période déterminée, d'actions circonscrites ne pouvant être automatiquement reconduites. Les différents appels de projets lancés dans le cadre du programme comportent, selon l'objet auquel ils s'appliquent, des dispositions qui leur sont propres.
Le présent appel de projets a pour objectif de permettre à des clients-partenaires de réaliser des études, des activités de diffusion, de sensibilisation, d’inventaires et de mise en valeur du patrimoine culturel.
Les éléments du patrimoine culturel ciblés dans le programme sont définis à l’article 2 de la Loi sur le patrimoine culturel et, dans le cas des personnages, des événements et des lieux historiques, dans le site Internet du Ministère.
Le programme s'adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative opérée à des fins non lucratives ou autorité publique) :
Cet appel de projets est destiné :
Les projets soumis dans le cadre de cet appel doivent concerner un des champs d’intervention suivants :
En plus de s’inscrire dans un des champs d’intervention listés ci-dessus, les projets soumis dans le cadre de cet appel doivent :
Ne sont pas admissibles les projets qui visent :
N.B. Les projets soutenus dans un autre programme ou ayant déjà fait l’objet d’une aide financière du Ministère ne sont pas admissibles.
La demande d'aide financière est normalement produite en ligne sur un formulaire accessible dans di@pason et automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle peut aussi, sur demande, être soumise sur un formulaire en version papier, lequel doit être transmis à la direction concernée du Ministère.
La demande d'aide financière doit être transmise aux dates déterminées chaque année par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes.
Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans des documents joints, les renseignements permettant d'évaluer sa demande :
Au cours de l'analyse du projet, le demandeur devra fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclamera, notamment les lettres d'engagement des partenaires qui auront confirmé leur participation.
Pour être soumis à l'évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d'en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.
L'évaluation des demandes est faite par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à des expertises externes.
Une demande est évaluée d'après :
Les critères d'évaluation s'appliquant proprement à cet appel sont :
N.B. Les projets doivent également tenir compte des balises de l'aide financière en patrimoine culturel.
Outre les clauses relatives au versement et à l'utilisation de l'aide, la convention de résultat que le bénéficiaire doit signer pour recevoir le versement de la subvention comporte :
Seules sont admissibles les dépenses qui sont directement liées à la réalisation du projet.
La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet devant être comptabilisée, elle doit obligatoirement faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure :
À moins que l'appel ne prévoie des modalités spécifiques différentes, le programme permet d'accorder une aide financière pouvant représenter, selon la nature du projet, jusqu'à 75 % des dépenses admissibles liées à sa réalisation. Le cumul de la subvention accordée par le Ministère et de l'aide financière obtenue d'autres sources gouvernementales (fédérale, provinciale, régionale – incluant la conférence régionale des élus –, municipale) ne doit toutefois pas dépasser 90 % du coût total du projet.
À moins que l'appel ne prévoie des modalités spécifiques différentes, le Ministère verse à la signature de la convention un montant représentant au moins 50 % de sa subvention. Le reste est payé selon des modalités et des étapes qui dépendent de la nature du projet, de sa durée et des biens livrables attendus. Les subventions importantes peuvent faire l'objet de plusieurs versements répartis selon les phases du projet déterminées dans la convention.
N.B. La subvention maximale que peut octroyer le Ministère est de 50 000 $ pour la réalisation du projet.
Les dépenses effectuées avant que le projet n'ait été officiellement accepté par le Ministère ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.
La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du total des dépenses admissibles, dont au moins 5 % en argent. Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut s’agir :
Ne sont pas admissibles les dépenses liées aux :
La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention de résultat :
La reddition de comptes comprend obligatoirement :
Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.
