La Loi sur le patrimoine culturel est entrée en vigueur le 19 octobre 2012. Elle remplace la Loi sur les biens culturels de 1972.
La Loi a été adoptée et sanctionnée par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2011. Il s'agissait de l'aboutissement d'un processus incluant des périodes de consultation de la population, amorcé en 2008.
Cette loi marque une nouvelle étape dans l'histoire de la protection du patrimoine culturel par l'État. Elle :
Le passage de la Loi sur les biens culturels à la Loi sur le patrimoine culturel a entraîné de nombreux changements, notamment dans la terminologie utilisée pour désigner les catégories et les statuts légaux, dans les mesures de contrôle associées aux différents statuts légaux et dans les sanctions prévues pour les contrevenants.
