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Patrimoine

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La Loi sur le patrimoine culturel en bref

La Loi sur le patrimoine culturel est entrée en vigueur le 19 octobre 2012.  Elle remplace la Loi sur les biens culturels de 1972.

La Loi a été adoptée et sanctionnée par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2011. Il s'agissait de l'aboutissement d'un processus incluant des périodes de consultation de la population, amorcé en 2008.

Cette loi marque une nouvelle étape dans l'histoire de la protection du patrimoine culturel par l'État. Elle :

  • témoigne de l'élargissement de la notion de patrimoine au fil des années et inclut désormais les paysages culturels patrimoniaux, le patrimoine immatériel, ainsi que les personnages, les événements et les lieux historiques
  • tient compte également du rôle croissant que jouent les municipalités dans la protection et la mise en valeur du patrimoine, en leur donnant davantage de pouvoirs
  • confie aussi des pouvoirs aux communautés autochtones, notamment pour l'attribution de statuts légaux aux éléments du patrimoine culturel qui leur sont chers.

Le passage de la Loi sur les biens culturels à la Loi sur le patrimoine culturel a entraîné de nombreux changements, notamment dans la terminologie utilisée pour désigner les catégories et les statuts légaux, dans les mesures de contrôle associées aux différents statuts légaux et dans les sanctions prévues pour les contrevenants.

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