Culture et Communications

Patrimoine

Patrimoine immatériel

Des statuts légaux pour sauvegarder et valoriser

Attribution d'un statut légal

Afin de favoriser la sauvegarde et la mise en valeur des éléments du patrimoine immatériel, la Loi sur le patrimoine culturel prévoit la possibilité de leur attribuer des statuts légaux. La Loi autorise :

La désignation par le ministre et l'identification par les municipalités ou les communautés autochtones sont des gestes de valorisation qui n'entraînent pas d'obligations légales.

Les porteurs de traditions ne se voient donc pas imposer de contraintes lorsqu'un élément du patrimoine immatériel est désigné ou identifié. L'attribution d'un statut à ces éléments pourrait toutefois favoriser leur connaissance, leur sauvegarde, leur mise en valeur ou leur transmission.

Avantages

La sauvegarde et la mise en valeur des éléments du patrimoine immatériel comporte de nombreux avantages et permet, entre autres :

Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2013