Culture et Communications

Patrimoine

Paysages culturels patrimoniaux

Un statut légal pour protéger et valoriser

La Loi sur le patrimoine culturel permet au gouvernement d'accorder un statut légal à un paysage culturel patrimonial. Il s'agit de la désignation.

Le processus de désignation

Une approche participative ascendante

Le processus de désignation d'un paysage culturel patrimonial repose sur une approche participative ascendante. Cela signifie que la demande de désignation doit être présentée par l'ensemble des instances municipales concernées.

Cette demande doit, entre autres, faire la démonstration de la reconnaissance par la collectivité des caractéristiques remarquables du paysage visé.

La demande est d'abord présentée au ministre qui pourra ensuite recommander la désignation au gouvernement.

Avantages de la démarche

La démarche particulière à la désignation du paysage culturel présente plusieurs avantages :

En savoir plus

Désignation par le gouvernement

Avantages de l'attribution du statut légal

La désignation d'un paysage culturel patrimonial peut entraîner plusieurs effets positifs. En attribuant ce statut, le gouvernement appose un sceau de qualité qui permet :

Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2013