Paysages culturels patrimoniaux
Un statut légal pour protéger et valoriser
La Loi sur le patrimoine culturel permet au gouvernement d'accorder un statut légal à un paysage culturel patrimonial. Il s'agit de la désignation.
Le processus de désignation
Une approche participative ascendante
Le processus de désignation d'un paysage culturel patrimonial repose sur une approche participative ascendante. Cela signifie que la demande de désignation doit être présentée par l'ensemble des instances municipales concernées.
Cette demande doit, entre autres, faire la démonstration de la reconnaissance par la collectivité des caractéristiques remarquables du paysage visé.
La demande est d'abord présentée au ministre qui pourra ensuite recommander la désignation au gouvernement.
Avantages de la démarche
La démarche particulière à la désignation du paysage culturel présente plusieurs avantages :
- il s'agit d'une démarche participative, basée sur la concertation de tous les acteurs concernés
- elle permet une acquisition de connaissances validées par la communauté, grâce au diagnostic paysager
- elle favorise l'appropriation par le milieu et la reconnaissance collective, puisque la participation de tous les acteurs du milieu doit être démontrée
- elle repose sur des engagements communs, exprimés dans une charte du paysage
- elle permet l'établissement de mesures de contrôle adaptées à la réalité du milieu
- elle favorise la cohérence et la concertation dans la gestion du paysage culturel patrimonial, notamment lorsque plusieurs municipalités sont touchées
- elle contribue à sensibiliser les citoyens et le public à la valeur patrimoniale et à l'intérêt culturel des paysages
En savoir plus
Désignation par le gouvernement
Avantages de l'attribution du statut légal
La désignation d'un paysage culturel patrimonial peut entraîner plusieurs effets positifs. En attribuant ce statut, le gouvernement appose un sceau de qualité qui permet :
- de reconnaître formellement qu'un territoire possède des caractéristiques paysagères remarquables qui méritent d'être préservées
- de favoriser sa mise en valeur
- d'être utilisé par les municipalités dans leurs efforts de développement local, par exemple pour le tourisme.
Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.