Culture et Communications

Patrimoine

Personnages, événements et lieux historiques

Des statuts légaux pour valoriser

La Loi sur le patrimoine culturel prévoit la possibilité d'attribuer des statuts légaux aux personnages, aux événements et aux lieux historiques.

L'attribution de ces statuts légaux permet de mettre en valeur les personnages, les lieux et les événements historiques.

Des orientations pour la désignation des personnages, événements et lieux historiques guident le ministre dans l'exercice de son pouvoir de désignation.

Avantages

L'attribution d'un statut légal à ces éléments du patrimoine culturel présente plusieurs avantages, entre autres :

Valorisation

La désignation par le ministre et l'identification par les municipalités ou les communautés autochtones sont des gestes de valorisation qui n'entraînent pas d'obligations légales.

Le ministre, les municipalités ou les communautés autochtones n'exercent donc aucune mesure de contrôle sur les éléments désignés ou identifiés.

La désignation ou l'identification d'un lieu historique pourrait donc être préférée au classement ou à la citation d'un immeuble ou d'un site patrimonial si l'attribution du statut vise à rappeler l'importance historique du lieu sans pour autant contrôler les travaux ou d'autres interventions dans ce lieu.

Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2013