La Loi sur le patrimoine culturel prévoit la possibilité d'attribuer des statuts légaux aux biens et aux sites archéologiques. Selon leur nature, ils seront protégés comme objets, immeubles ou sites patrimoniaux.
L'attribution d'un statut légal aux biens ou aux sites archéologiques en tant qu'objets, immeubles ou sites patrimoniaux présente plusieurs avantages, entre autres :
La déclaration, le classement et la citation sont des statuts qui entraînent des obligations légales. Le ministre, les municipalités et les structures administratives autochtones peuvent contrôler certaines interventions effectuées sur les objets, les immeubles et les sites patrimoniaux déclarés, classés ou cités.
Certaines mesures de contrôle prévues par la Loi peuvent contribuer à protéger les biens et les sites archéologiques. Par exemple, en citant un site patrimonial, une municipalité se donne la possibilité de poser des conditions à toute excavation qui serait faite dans le site, y compris à l'intérieur des bâtiments. Il est donc plus facile de protéger les sites archéologiques qui s'y trouvent.
Pour en savoir plus sur les mesures de contrôle associées aux différents statuts légaux :
