La Loi sur le patrimoine culturel donne aux municipalités des pouvoirs similaires à ceux dont dispose le ministre. Ces pouvoirs leur permettent de connaître, protéger, mettre en valeur et transmettre les éléments du patrimoine culturel situé sur leur territoire ou qui y sont reliés.
Les municipalités ont aussi des obligations en vertu de cette loi.
Les municipalités peuvent :
Elles peuvent aussi présenter au ministre une demande de désignation d’un paysage culturel patrimonial, conjointement avec toutes les autres municipalités locales, les MRC et les communautés métropolitaines concernées.
Les municipalités peuvent réaliser des inventaires du patrimoine culturel situé sur leur territoire ou qui y est relié.
Les municipalités peuvent établir des plans de conservation pour les biens patrimoniaux qu’elles ont cités. Elles n'y sont toutefois jamais obligées.
Les municipalités peuvent :
Elles peuvent demander au ministre un transfert de responsabilité pour le contrôle des travaux dans les sites patrimoniaux déclarés ou classés et dans les aires de protection.
Les municipalités peuvent rendre des ordonnances pour protéger des biens susceptibles de présenter une valeur patrimoniale et qui sont menacés ou semblent l'être.
Les municipalités peuvent prendre des règlements pour :
Les municipalités peuvent acquérir, de gré à gré ou par expropriation :
Les municipalités peuvent accorder de l'aide financière ou technique pour :
Les municipalités doivent respecter les obligations communes à toute personne physique ou morale.
Par exemple, elles sont tenues de déclarer toute découverte archéologique qui serait faite, par exemple, lors de travaux.
Elles sont aussi tenues d’obtenir une autorisation du ministre avant de faire certaines interventions sur des immeubles, des objets ou des documents patrimoniaux classés, dans un site patrimonial classé ou déclaré ou dans une aire de protection.
