Le Conseil du patrimoine culturel du Québec (CPCQ) a pour rôle de conseiller le ministre. Il peut lui faire des recommandations sur toute question relative à la connaissance, à la protection, à la mise en valeur et à la transmission du patrimoine culturel.
Le CPCQ a aussi pour fonction de recevoir et d'entendre les requêtes et les suggestions des individus et des groupes sur toute question relative à la Loi sur le patrimoine culturel.
Composition
Le Conseil du patrimoine du Québec est formé de 12 membres nommés par le gouvernement du Québec, dont un président et un vice-président. Les membres :
sont issus de divers domaines du patrimoine culturel
proviennent de plusieurs régions du Québec.
Avis
Le ministre doit prendre l'avis du CPCQ avant, entre autres :
de classer un bien patrimonial
de désigner un élément du patrimoine immatériel, un personnage, un événement ou un lieu historique
de délimiter une aire de protection
de décider si une demande de désignation d’un paysage culturel patrimonial se qualifie ou non pour l'élaboration d'un plan de conservation
de recommander au gouvernement la désignation d'un paysage culturel patrimonial
d'établir un plan de conservation ou de le mettre à jour.
Autres fonctions
Le CPCQ exerce aussi d'autres fonctions, dont :
tenir des consultations publiques sur les projets de déclaration de sites patrimoniaux
produire au ministre un état de situation tous les cinq ans lorsqu'il y a un transfert de responsabilité à une municipalité
fixer la juste valeur marchande d'un bien acquis par donation par certaines institutions muséales ou un centre d'archives agréé, lorsque le donateur le requiert
faire des recommandations au ministre sur toute question relative à la Loi sur les archives.
