Conseil du patrimoine culturel du Québec

Le Conseil du patrimoine culturel du Québec (CPCQ) a pour rôle de conseiller le ministre. Il peut lui faire des recommandations sur toute question relative à la connaissance, à la protection, à la mise en valeur et à la transmission du patrimoine culturel.

Le CPCQ a aussi pour fonction de recevoir et d'entendre les requêtes et les suggestions des individus et des groupes sur toute question relative à la Loi sur le patrimoine culturel.

Composition

Le Conseil du patrimoine du Québec est formé de 12 membres nommés par le gouvernement du Québec, dont un président et un vice-président. Les membres :

• sont issus de divers domaines du patrimoine culturel
• proviennent de plusieurs régions du Québec.

Avis

Le ministre doit prendre l'avis du CPCQ avant, entre autres :

• de classer un bien patrimonial
• de désigner un élément du patrimoine immatériel, un personnage, un événement ou un lieu historique
• de délimiter une aire de protection
• de décider si une demande de désignation d’un paysage culturel patrimonial se qualifie ou non pour l'élaboration d'un plan de conservation
• de recommander au gouvernement la désignation d'un paysage culturel patrimonial
• d'établir un plan de conservation ou de le mettre à jour.

Autres fonctions

Le CPCQ exerce aussi d'autres fonctions, dont :

• tenir des consultations publiques sur les projets de déclaration de sites patrimoniaux
• produire au ministre un état de situation tous les cinq ans lorsqu'il y a un transfert de responsabilité à une municipalité
• fixer la juste valeur marchande d'un bien acquis par donation par certaines institutions muséales ou un centre d'archives agréé, lorsque le donateur le requiert
• faire des recommandations au ministre sur toute question relative à la Loi sur les archives.

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