Conseil local du patrimoine

Chaque conseil local du patrimoine a pour fonction de donner son avis au conseil municipal auquel il se rattache sur les questions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel par la municipalité.

Ce conseil doit aussi, entre autres, recevoir toute personne intéressée à se faire entendre au sujet des projets d'identification et de citation de la municipalité.

Constitution du conseil local du patrimoine

Une municipalité peut déterminer que les fonctions du conseil local du patrimoine sont exercées par :

• le comité consultatif d'urbanisme qu'elle a constitué en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
• ou par le conseil local du patrimoine qu'elle a constitué en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Le conseil local du patrimoine est formé d'au moins trois membres, qui sont nommés par le conseil municipal. Une de ces personnes doit être choisie parmi les membres du conseil municipal.

Ces règles de composition simples laissent aux municipalités une grande marge de manœuvre pour choisir des membres qualifiés pour analyser les dossiers relatifs au patrimoine culturel.

Avis du conseil local du patrimoine

Le conseil municipal doit prendre l'avis du conseil local du patrimoine avant, entre autres :

• d'adopter ou d'abroger un règlement de citation ou d'identification
• d'adopter une résolution pour demander la désignation d'un paysage culturel patrimonial
• d'établir un plan de conservation pour un bien patrimonial cité ou de le mettre à jour
• de délivrer ou de refuser une autorisation pour certaines interventions sur des biens patrimoniaux cités
• de poser des conditions s'ajoutant à la réglementation municipale pour certaines interventions relatives à des biens patrimoniaux cités
• d'accorder toute forme d'aide financière ou technique pour la connaissance, la protection, la transmission ou la mise en valeur d'un élément du patrimoine culturel ayant un statut en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Publication

Le rôle du conseil local du patrimoine est décrit dans le Guide pratique destiné aux municipalités.

Lien utile

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme