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Pouvoirs, rôles et obligations
La Loi sur le patrimoine culturel confie des pouvoirs, des rôles et des obligations aux différents intervenants afin de connaître, protéger, mettre en valeur et transmettre le patrimoine culturel.
Communautés autochtones
Propriétaires de biens patrimoniaux
L'obligation de préserver la valeur patrimoniale de leurs biens patrimoniaux classés ou cités.
Ensemble de la population
La possibilité de se faire entendre et des obligations de protection.
Conseil du patrimoine culturel du Québec
Conseil local du patrimoine
Le rôle de donner des avis au conseil municipal et de recevoir les représentations des citoyens.
Publications
2013-05-06 - À propos de la Loi sur le patrimoine culturel
2013-02-07 - Plan de conservation du site patrimonial de Sillery - Projet pour consultation
Nétiquette - Accès à l'information - Accessibilité - Déclaration de services - Politique de confidentialité - Réalisation du site
Date de mise à jour : 11 décembre 2012
