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Déclaration d'un site patrimonial

La déclaration est un statut légal que le gouvernement du Québec peut attribuer à un site patrimonial, sur recommandation du ministre.

Déclarer un site patrimonial

La Loi sur le patrimoine culturel permet au gouvernement du Québec, sur recommandation du ministre, de déclarer comme site patrimonial un territoire qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, identitaire, paysagère, scientifique, urbanistique ou technologique.

Ce statut est attribué par le gouvernement, après étude du projet au Conseil des ministres. Il requiert plusieurs étapes, dont une consultation publique tenue par le Conseil du patrimoine culturel du Québec.

La déclaration d'un site patrimonial constitue une mesure exceptionnelle de protection légale. À ce jour, il existe seulement 12 sites patrimoniaux déclarés par le gouvernement.

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Principales étapes de la déclaration

  1. Le projet de déclaration d'un site patrimonial peut être une initiative du ministre ou découler d'une proposition présentée par un citoyen ou un groupe de citoyens. La proposition peut être faite à l'aide du formulaire Déclaration par le gouvernement – Site patrimonial (PDF, 585 Ko, 4 p.).
  2. Le ministre décide, après avoir pris l’avis du Conseil du patrimoine culturel, s'il recommande ou non la déclaration du site patrimonial au gouvernement.
  3. Si le ministre recommande la déclaration, il fait publier un avis de la recommandation dans la Gazette officielle du Québec et dans un journal local ou régional.
  4. Le Conseil du patrimoine culturel du Québec tient une consultation publique sur le projet de déclaration.
  5. Le projet de déclaration est étudié au Conseil des ministres et le gouvernement décide s'il déclare ou non le site patrimonial. Le décret contient la délimitation du territoire et les motifs de la déclaration.
  6. Le site patrimonial déclaré est inscrit au Registre du patrimoine culturel.

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Après la déclaration

Plan de conservation

Le ministre doit établir un plan de conservation pour tous les sites patrimoniaux déclarés. Ce document présente les orientations du ministre en vue de la préservation, de la réhabilitation et de la mise en valeur du site patrimonial déclaré.

Ces orientations sont établies en fonction de la valeur patrimoniale du site et de ses éléments caractéristiques.

Pour plus de détails, consultez la page Plans de conservation des biens patrimoniaux.

Mesures de contrôle

À l'intérieur d'un site patrimonial déclaré, une autorisation du ministre est nécessaire avant de poser les actions suivantes :

  • diviser, subdiviser, rediviser ou morceler un terrain;
  • modifier l'aménagement ou l'implantation d'un immeuble;
  • faire une construction;
  • réparer ou modifier l'apparence extérieure d'un immeuble;
  • démolir en tout ou en partie un immeuble;
  • excaver le sol, même à l'intérieur d'un bâtiment (sauf pour les inhumations et les exhumations);
  • faire un nouvel affichage;
  • modifier, remplacer ou démolir une enseigne ou un panneau-réclame.

Sites patrimoniaux déclarés

  

Site patrimonial du Vieux-Québec

© Pierre Lahoud 2004

© Pierre Lahoud 2004

Site patrimonial de Montréal
 

 

© Pierre Lahoud 2004

 Site patrimonial du Mont-Royal 

 

© Pierre Lahoud 2004

 Site patrimonial de Beauport

 

© Pierre Lahoud 2014

Site patrimonial de Charlesbourg 

 

© Pierre Lahoud 2013

Site patrimonial de l’Île-d’Orléans 

 

© Pierre Lahoud 2004

Site patrimonial de La Prairie 

 

© Pierre Lahoud 2004

 Site patrimonial de Percé

 

Sylvain Lizotte 2015, © Ministère de la Culture et des Communications

Site patrimonial de Sillery

 

© Pierre Lahoud 2013

 Site patrimonial de Trois-Rivières

 

Sylvain Lizotte 2013, © Ministère de la Culture et des Communications

 Site patrimonial du Bois-de-Saraguay

 

Sylvain Lizotte 2013, © Ministère de la Culture et des Communications

 Site patrimonial de l'Archipel-de-Mingan

 

Jean-François Rodrigue 2005, © Ministère de la Culture et des Communications

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Le saviez-vous ?

Les arrondissements historiques ou naturels sont devenus des sites patrimoniaux déclarés le 19 octobre 2012.

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