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Plan de conservation d'un paysage culturel patrimonial

Un plan de conservation doit être élaboré, à la satisfaction de la ministre, par les municipalités, les MRC et les communautés métropolitaines qui ont présenté une demande de désignation d'un paysage culturel patrimonial.

Contenu du plan

Le plan de conservation doit comprendre :

  • l'identification du territoire concerné
  • la description des usages économiques, sociaux et culturels
  • les mesures de protection et de mise en valeur du paysage qui sont prévues.

Le plan établit des orientations qui permettront d'encadrer les interventions sur le territoire. Par exemple, ces orientations pourraient concerner l'insertion de nouvelles constructions dans le paysage.

Participation citoyenne

Il est souhaitable d'intégrer des mesures de participation citoyenne dans le processus d'élaboration ou de validation du plan de conservation.

Mise en oeuvre

Si le paysage culturel est désigné par le gouvernement, les municipalités devront mettre en œuvre le plan de conservation. Pour ce faire, elles pourront utiliser les divers outils de planification et de réglementation déjà à leur disposition en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (programme particulier d'urbanisme, plan d'implantation et d'intégration architecturale, plan d'aménagement d'ensemble, règlement de zonage, etc.).

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