Le classement est un statut légal que le ministre peut attribuer à un bien patrimonial, soit :
En classant un bien patrimonial, le ministre reconnaît formellement sa valeur patrimoniale. Il assure la protection du bien et favorise sa transmission aux générations futures.
Le bien patrimonial classé est inscrit au Registre du patrimoine culturel, ce qui contribue à sa connaissance et à sa mise en valeur auprès de la collectivité.
Après le classement d'un immeuble ou d'un site patrimonial, le ministre doit établir un plan de conservation. Ce document présente les orientations du ministre en vue de la préservation, de la réhabilitation et de la mise en valeur de l'immeuble ou du site.
Ces orientations sont établies en fonction de la valeur patrimoniale et des éléments caractéristiques du site ou de l'immeuble.
Le ministre n'est pas tenu d'établir des plans de conservation pour les objets ou les documents patrimoniaux classés, ni pour les immeubles et les sites classés avant le 19 octobre 2012. Il peut toutefois le faire s'il le souhaite.
Plans de conservation des biens patrimoniaux.
Il est obligatoire d'obtenir une autorisation du ministre avant de faire certaines interventions sur les biens patrimoniaux classés, comme une restauration, une démolition, ou avant de transporter le bien hors du Québec.
Demande d'autorisation de travaux et de transport hors du Québec.
Plusieurs dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel encadrent les aliénations des biens patrimoniaux classés, par exemple leur vente (y compris les ventes publiques), leur don, leur legs ou leur cession en emphytéose.
Les autorisations obligatoires et les avis à transmettre au ministre dépendent de la nature du bien patrimonial ou du type d'aliénation. Il peut être nécessaire de produire plus d'un de ces documents.
Le ministre peut délimiter une aire de protection autour d'un immeuble patrimonial classé pour protéger les valeurs patrimoniales de ce dernier.
