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Patrimoine

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Protection et valorisation

Afin de protéger et de mettre en valeur les différents éléments du patrimoine culturel, la Loi sur le patrimoine culturel définit des statuts légaux qui peuvent leur être attribués. Elle prévoit aussi une mesure de précaution, le régime d'ordonnance, ainsi que des recours et des sanctions lorsque des infractions sont commises.

Déclaration

Le statut légal que le gouvernement peut attribuer aux sites patrimoniaux. >>>

Désignation par le gouvernement

Le statut légal que le gouvernement peut attribuer aux paysages culturels patrimoniaux. >>>

Désignation par le ministre

Le statut légal que le ministre peut attribuer aux éléments du patrimoine immatériel et aux personnages, aux événements et aux lieux historiques. >>>

Classement

Le statut légal que le ministre peut attribuer aux documents, aux immeubles, aux objets et aux sites patrimoniaux. >>>

Citation

Le statut légal que les municipalités locales et les communautés autochtones peuvent attribuer aux documents et aux objets patrimoniaux qui leur appartiennent ainsi qu'aux immeubles et aux sites patrimoniaux situés sur leur territoire. >>>

Identification

Le statut légal que les municipalités locales et les communautés autochtones peuvent attribuer aux éléments du patrimoine immatériel et aux personnages, aux événements et aux lieux historiques. >>>

Régime d'ordonnance

Une mesure de précaution pour protéger un bien menacé. >>>

Infractions, recours et sanctions

Les actes qui constituent des infractions, les recours possibles et les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants. >>>

Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.

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Date de mise à jour : 06 mai 2013