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Patrimoine

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Protection et valorisation

Afin de protéger et de mettre en valeur les différents éléments du patrimoine culturel, la Loi sur le patrimoine culturel définit des statuts légaux qui peuvent leur être attribués. Elle prévoit aussi une mesure de précaution, le régime d'ordonnance, ainsi que des recours et des sanctions lorsque des infractions sont commises.

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