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Patrimoine

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Registre du patrimoine culturel

Le Ministère tient à jour un registre de tous les éléments auxquels des statuts légaux sont attribués par le gouvernement, le ministre, les municipalités locales et les communautés autochtones.

Le Registre contient une fiche d'inscription pour tous les éléments du patrimoine culturel qui sont :

  • déclarés
  • désignés
  • classés
  • cités
  • identifiés.

Le Registre contient notamment une description des éléments du patrimoine culturel qui y sont inscrits.

D'autres gestes légaux sont inscrits au Registre, dont :

Extraits certifiés

Il est possible d'obtenir un extrait certifié du Registre auprès du registraire du patrimoine culturel. Des frais peuvent être exigés.

Dans le cas des objets et des documents patrimoniaux classés ou cités, aucun extrait certifié ne peut être délivré sans le consentement de leur propriétaire ou de la personne qui en a la garde.

Il faut noter que les données du Registre, à l'exception des données confidentielles, sont diffusées dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec, disponible en ligne et accessible à tous.

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