Formulaires

Voici la liste des formulaires qui sont nécessaires pour effectuer vos démarches auprès du Ministère.

Une fois le formulaire rempli, vous pouvez l'envoyer par courriel ou par la poste aux adresses indiquées sur le formulaire en y joignant les documents demandés.

Demandes d’autorisation

• Travaux – Bien patrimonial (PDF, 48 Ko, 2 p.)
  (Imprimer, remplir, signer et poster à votre direction régionale.
• Transport hors du Québec – Bien patrimonial classé (PDF 584 Ko, 4 p.)

Propositions et demandes de statut

• Classement – Document ou objet patrimonial (PDF, 597 Ko, 5 p.)
• Classement – Immeuble ou site patrimonial (PDF, 599 Ko, 5 p.)
• Déclaration par le gouvernement – Site patrimonial (PDF, 592 Ko, 4 p.)
• Délimitation – Aire de protection (PDF, 579 Ko, 3 p.)
• Désignation – Élément du patrimoine immatériel (PDF, 586 Ko, 4 p.)
• Désignation – Lieu historique (PDF, 597 Ko, 5 p.)
• Désignation – Personnage ou événement historique (PDF, 587 Ko, 4 p.)

• Désignation – Paysage culturel patrimonial (PDF, 583 Ko, 4 p.)
  
  • Désignation – Paysage culturel patrimonial – Annexe (PDF, 557 Ko, 2 p.)

Demandes et avis – Archéologie

• Demande de permis – Recherche archéologique (PDF, 42 Ko, 11 p.)
  (Imprimer, remplir, signer et poster au Ministère.)
• Avis – Découverte archéologique – Avec permis de recherche archéologique (PDF, 1,4 Mo, 4 p.)
• Avis – Découverte archéologique – Sans permis de recherche archéologique (PDF, 708 Ko, 4 p.)