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Les publications suivantes sont conçues pour répondre aux questions et aux besoins des diverses personnes et des organismes intéressés par la Loi sur le patrimoine culturel.
2013-05-06 - À propos de la Loi sur le patrimoine culturel
2013-02-07 - Plan de conservation du site patrimonial de Sillery - Projet pour consultation
Nétiquette - Accès à l'information - Accessibilité - Déclaration de services - Politique de confidentialité - Réalisation du site
Date de mise à jour : 06 mai 2013