Voici l'ensemble des outils disponibles qui sont en lien avec la Loi sur le patrimoine culturel et son application. Il s'agit notamment des formulaires officiels, d'un glossaire et de divers documents d'information.
L'outil de diffusion qui permet de découvrir la richesse du patrimoine culturel québécois en le rendant accessible à toutes et à tous. >>>
Pour les propositions et les demandes de statut, les demandes d'autorisation et de permis de recherche archéologique ou les déclarations de découvertes archéologiques. >>>
Pour répondre aux questions et aux besoins des diverses personnes et des organismes intéressés par la Loi sur le patrimoine culturel. >>>
La liste des plans de conservation qui présentent les orientations du ministre en vue de la préservation, de la réhabilitation et de la mise en valeur d'un bien patrimonial. >>>
Un outil d'information qui traite des actions prises par le ministre ou le Ministère dans le domaine du patrimoine culturel. >>>
Les définitions des termes fréquemment utilisés dans la Loi sur le patrimoine culturel. >>>
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