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Patrimoine

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Outils et documentation

Voici l'ensemble des outils disponibles qui sont en lien avec la Loi sur le patrimoine culturel et son application. Il s'agit notamment des formulaires officiels, d'un glossaire et de divers documents d'information.

Infolettre

Un outil d'information qui traite des actions prises par le ministre ou le Ministère dans le domaine du patrimoine culturel. >>>

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