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Outils et documentation

Voici l'ensemble des outils disponibles qui sont en lien avec la Loi sur le patrimoine culturel et son application. Il s'agit notamment des formulaires officiels, d'un glossaire et de divers documents d'information.

Répertoire du patrimoine culturel du Québec

L'outil de diffusion qui permet de découvrir la richesse du patrimoine culturel québécois en le rendant accessible à toutes et à tous. >>>

Formulaires

Pour les propositions et les demandes de statut, les demandes d'autorisation et de permis de recherche archéologique ou les déclarations de découvertes archéologiques. >>>

Guides et publications

Pour répondre aux questions et aux besoins des diverses personnes et des organismes intéressés par la Loi sur le patrimoine culturel. >>>

Plans de conservation établis par le ministre

La liste des plans de conservation qui présentent les orientations du ministre en vue de la préservation, de la réhabilitation et de la mise en valeur d'un bien patrimonial. >>>

Infolettre

Un outil d'information qui traite des actions prises par le ministre ou le Ministère dans le domaine du patrimoine culturel. >>>

Glossaire

Les définitions des termes fréquemment utilisés dans la Loi sur le patrimoine culturel. >>>

Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.

À voir aussi...

Publications

2013-05-06 - À propos de la Loi sur le patrimoine culturel

2013-02-07 - Plan de conservation du site patrimonial de Sillery - Projet pour consultation

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Date de mise à jour : 06 mai 2013