Accueil > Secteurs d'intervention > Patrimoine > Vous êtes... > Une municipalité
Vous êtes une municipalité
Voici une liste de liens menant aux sujets les plus couramment abordés dans le cadre des activités des municipalités en matière de gestion du patrimoine.
- Demander de l'aide financière
- Connaître la Loi
- Attribuer un statut
- Demander la désignation d'un paysage culturel patrimonial
- Déclarer une découverte archéologique
- Demander un transfert de responsabilité
- Savoir si un bien est protégé par la Loi (Répertoire du patrimoine culturel du Québec)
- Guide pratique destiné aux municipalités
Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.
À voir aussi...
Actualités
2012-11-29 - Rendez-vous 2012 – Montréal, métropole culturelle
2012-10-15 - Soirée de remise des Prix SMQ 2012
Publications
2013-05-06 - À propos de la Loi sur le patrimoine culturel
2013-02-07 - Plan de conservation du site patrimonial de Sillery - Projet pour consultation
Ce que dit la Loi
Nétiquette - Accès à l'information - Accessibilité - Déclaration de services - Politique de confidentialité - Réalisation du site
Date de mise à jour : 06 mai 2013
