Vous êtes une communauté autochtone

Voici une liste de liens menant aux sujets les plus couramment abordés et aux publications les plus utiles dans le cadre des activités des communautés autochtones en matière de gestion du patrimoine.

• Demander de l'aide financière
• Connaître la Loi
• Attribuer un statut
• Déclarer une découverte archéologique
• Savoir si un bien est protégé par la Loi (Répertoire du patrimoine culturel du Québec)

Publications

• Loi sur le patrimoine culturel – Guide pratique destiné aux municipalités
• Archéologie préventive – Guide pratique à l'intention des municipalités

Ce que dit la Loi

Pouvoirs des communautés autochtones.