Vous êtes une communauté autochtone

Voici une liste de liens menant aux sujets les plus couramment abordés dans le cadre des activités des communautés autochtones en matière de gestion du patrimoine.

Demander de l'aide financière
Connaître la Loi
Attribuer un statut
Déclarer une découverte archéologique
Savoir si un bien est protégé par la Loi (Répertoire du patrimoine culturel du Québec)

Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.

À voir aussi...

Publications

2013-05-06 - À propos de la Loi sur le patrimoine culturel

2013-02-07 - Plan de conservation du site patrimonial de Sillery - Projet pour consultation

Toutes les publications

Ce que dit la Loi

Pouvoirs des communautés autochtones.

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Date de mise à jour : 06 mai 2013