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Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.
À voir aussi...
Actualités
2019-12-05 - Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier
2019-11-22 - Lancement de la Stratégie de protection des biens mobiliers à caractère religieux
Publications
2019-09-24 - Étude patrimoniale du site de l'église de Notre-Dame-des-Neiges, Trois-Pistoles
2018-06-22 - Plan de conservation du site patrimonial du Mont-Royal
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Date de mise à jour : 10 juillet 2013
