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Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.
À voir aussi...
Actualités
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2020-02-03 - Agrément des institutions muséales
Publications
2020-02-13 - Plan de conservation du site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan et de La Maison-Alcan
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Date de mise à jour : 10 juillet 2013
