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Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.
À voir aussi...
Actualités
2017-10-19 - 5e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel
2017-09-22 - 21e Journées de la culture : plein feu sur le patrimoine culturel
Publications
2017-08-15 - Plan de conservation des Jardins de Métis
2017-08-15 - Plan de conservation de la villa Estevan
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Date de mise à jour : 10 juillet 2013
