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Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.
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Actualités
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2019-03-25 - Projets sélectionnés dans le cadre de l’appel de projets multiterritorial en développement culturel numérique
Publications
2018-06-22 - Plan de conservation du site patrimonial du Mont-Royal
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Date de mise à jour : 10 juillet 2013
