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Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.
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Actualités
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2018-08-14 - Lancement d'un nouvel appel de projets pour la mise en valeur et le rayonnement d’éléments du patrimoine immatériel
Publications
2018-06-22 - Plan de conservation du site patrimonial du Mont-Royal
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Date de mise à jour : 10 juillet 2013
