Vous voulez...

Connaître ...

• La Loi sur le patrimoine culturel
• Les différents types de patrimoine
• Savoir si un bien est protégé par la Loi (Répertoire du patrimoine culturel du Québec)
• Les moyens de protéger et de valoriser le patrimoine
• Les moyens de connaître et de transmettre le patrimoine
• Les interventions sur un bien patrimonial ou un bien situé dans un site patrimonial qui nécessitent une autorisation

Demander...

• De l'aide financière
• Une autorisation de travaux ou de transport hors du Québec
• Une autorisation de vendre, de donner ou de céder en emphytéose un bien patrimonial classé

Déclarer...

• Déclarer la vente prochaine d'un bien patrimonial classé

• L'acquisition ou la mise en possession d'un document ou d'un objet patrimonial classé
• Une découverte archéologique

Proposer un statut légal ...

• Pour un paysage culturel patrimonial
• Pour un élément du patrimoine immatériel
• Pour un personnage, un événement ou un lieu historique
• Pour un bien mobilier
• Pour un bien immobilier

Des services en archéologie...

• Demander un permis de recherche archéologique
• Déclarer une découverte archéologique
• Déposer une collection
• Consulter une collection