Responsabilités de la Commission des relations du Travail
La Commission des relations de Travail (CRT) accorde la reconnaissance à des associations d’artistes et à des associations de producteurs et assume d’autres responsabilités prévues à la loi S-32.1.
Sur le site Web de la CRT se trouve une section spécifique au secteur de la culture. Elle comprend notamment :
- des fiches d’information sur les processus de reconnaissance d’une association d’artistes ou d’une association de producteurs
- les décisions de la CRT relatives à l’application de la loi S-32.1
- des renseignements sur les sujets suivants :
- le dépôt d’une demande en ligne
- la conciliation
- l’audience.
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