Partager Partager Imprimer la page.  
Conditions socioéconomiques des artistes

Accueil > Secteurs d'intervention > Conditions des artistes > Application de la Loi S-32.1 > Commission des relations du travail

Responsabilités du Tribunal administratif du travail

Le Tribunal administratif du travail (TAT) accorde la reconnaissance à des associations d’artistes et des associations de producteurs et assume d’autres responsabilités prévues à la loi S-32.1.

Le site Web du TAT comprend notamment :

 

 

Haut de page