GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS
ET DE LA CONDITION FÉMININE

AVIS D’INTENTION DE
CLASSEMENT DE BIENS CULTURELS

ANCIEN HÔPITAL GÉNÉRAL DE MONTRÉAL

La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, M^me Christine St-Pierre, dont l’adresse comme autorité administrative est le 225, Grande Allée Est, Québec (Québec) G1R 5G5, donne avis à :

LES SŒURS GRISES DE MONTRÉAL
a/s de Madame Jacqueline St-Yves, s.g.m.
Supérieure de congrégation
Maison de Mère d’Youville
138, rue Saint-Pierre
Montréal (Québec)  H2Y 2L7

Propriétaires du bien culturel ci-après désigné :

L’ancien hôpital général de Montréal, sis au 138-146, rue Saint-Pierre et au 121, rue Normand, dans la ville de Montréal, comprenant le terrain sur lequel il est situé connu et désigné comme étant le lot UN MILLION CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE NEUF CENT SOIXANTE-SEIZE (1 179 976) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, incluant les espaces intérieurs que sont la cave voûtée, la salle des pauvres et l’ancienne cuisine et excluant tous les autres espaces intérieurs.

De son intention de procéder au classement de ce bien culturel pour les motifs suivants :

L’ancien hôpital général de Montréal est un témoin exceptionnel de l’œuvre sociale initiée en 1694 par les Frères Charon auprès des plus démunis et poursuivie au même endroit par les Sœurs grises de Montréal, avec leur fondatrice mère Marguerite d’Youville, de 1747 à 1872. L’ensemble conventuel, l’un des plus anciens subsistant dans la région de Montréal et au Québec, comprend des parties anciennes qui remontent à l’époque du Régime français, dont la cave voûtée, la salle des pauvres ainsi que l’ancienne cuisine et son évier de pierre. Le site, qui est intimement lié au développement de la ville de Montréal, possède d’importants vestiges archéologiques qui témoignent de l’histoire de son occupation depuis le XVII^e siècle.

La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine donne également avis :

QU’elle prendra l’avis de la Commission des biens culturels du Québec sur l’opportunité de procéder au classement de ce bien culturel;

QUE toute personne intéressée peut, dans les trente (30) jours de la transmission du présent avis, faire des représentations auprès de la Commission des biens culturels du Québec;

QUE si le classement de ce bien culturel se réalise, celui-ci prendra effet à compter de la transmission du présent avis donné conformément à la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., ch. B-4);

QUE tout bien culturel classé doit être conservé en bon état;

QUE nul ne peut, sans l’autorisation de la ministre qui prend l’avis de la Commission des biens culturels du Québec, altérer, restaurer, réparer, modifier de quelque façon ou démolir en tout ou en partie un bien culturel classé et, s’il s’agit d’un immeuble, le déplacer ou l’utiliser comme adossement à une construction;

QUE nul ne peut aliéner un bien culturel classé sans avoir donné à la ministre un avis écrit préalable d’au moins soixante (60) jours et, dans le cas d’un immeuble, sans avoir transmis copie de cet avis au greffier ou secrétaire-trésorier de la municipalité où il est situé;

QUE nul ne peut, sans l’autorisation de la ministre qui prend l’avis de la Commission des biens culturels du Québec, aliéner un bien culturel classé en faveur d’un gouvernement, y compris ses ministères et organismes, autre que le gouvernement du Québec, d’une personne physique qui n’a pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au sens de la Loi sur l’immigration (lois révisées du Canada (1985), chapitre I-2) ou d’une personne morale dont le principal établissement n’est pas situé au Québec;

QUE l’aliénation doit être notifiée par écrit à la ministre dans les trente (30) jours de son accomplissement;

QUE toute personne qui devient propriétaire d’un bien culturel classé par succession légale ou testamentaire doit, au plus tard soixante (60) jours après cette mise en possession, en donner avis à la ministre, laquelle, dans le cas d’un immeuble, en transmet copie au greffier ou secrétaire-trésorier de la municipalité où il est situé;

QUE copie du présent avis d’intention de classement sera publiée au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Montréal;

QUE le présent avis d’intention devient nul et sans effet si l’inscription au Registre des biens culturels n’est pas faite dans un délai d’un an à compter de la date de sa transmission.

Le présent avis d’intention est également adressé à :

Monsieur Yves SAINDON
Greffier
VILLE DE MONTRÉAL
Bureau R.134
275, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec)  H2Y 1C6

Et à :

Monsieur Claude SÉGUIN
Secrétaire
COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
DE MONTRÉAL
Bureau 2400
1002, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec)  H3A 3L6

Signé à Québec, ce 28 juin 2012

La ministre,

Christine St-Pierre