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Patrimoine

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La Loi sur le patrimoine culturel.

Infolettre du 20 juin 2012

Un numéro consacré à l’archéologie

La mise en œuvre de la Loi

La mise en œuvre de la Loi sur le patrimoine culturel transformera certaines façons de faire au Ministère. Ce sera l’occasion de mettre à jour les outils de gestion. Ainsi, les banques informatisées de l’Inventaire des sites archéologiques, l’ISAQ, et de l’Émission des permis archéologiques du Québec, l’EPAQ, seront fusionnées dans un système informatique de gestion appelé Patrimoine archéologique du Québec (PAQ).

Ce système sera mis en place à l’automne 2013 et permettra aux archéologues de faire leur demande de permis en ligne. De plus, il offrira un service de consultation sécurisée pour les organismes gouvernementaux et municipaux. D’ici là, la géolocalisation des sites, des secteurs et des zones d’interventions archéologiques se poursuit, et plus de 8 700 documents déposés au Centre de documentation en archéologie seront numérisés afin de les rendre accessibles par le système PAQ. Grâce à ces outils, une municipalité pourra dorénavant connaître la localisation de tous les sites archéologiques de son territoire et reproduire le tout dans ses outils de gestion ; au besoin, elle pourra avoir accès aux rapports archéologiques et à la description de chaque site, notamment à des données sur la nature du site archéologique, son état et sa valeur patrimoniale.

La Loi en bref

En matière d’archéologie, la Loi sur le patrimoine culturel s’inscrit dans la continuité de la Loi sur les biens culturels et est en harmonie avec les modalités déjà bien établies à l’échelle internationale.

La Loi définit un bien ou un site archéologique comme étant « tout bien et tout site témoignant de l’occupation humaine préhistorique ou historique » (article 2).

Plus concrètement, il s’agit de vestiges matériels du passé qui ont été laissés sur place par des humains. Ces vestiges peuvent être profondément enfouis, ce qui est fréquent en milieu urbain, mais ils peuvent aussi être près de la surface du sol ou même en émerger, comme il est courant de le voir en milieu naturel ou en milieu rural.

Un site archéologique peut être, par exemple, un campement amérindien ou inuit, les vestiges d’un manoir seigneurial, d’un poste de traite ou d’un établissement de pêche, une épave ou même un site industriel. Au Québec, de façon générale, les vestiges d’occupation humaine doivent dater d’avant 1950 pour être considérées comme pouvant avoir un intérêt archéologique.

Précisons que toute intervention archéologique doit faire l’objet d’un permis, que ce soit pour des activités terrestres ou subaquatiques. La Loi sur le patrimoine culturel impose de plus certaines obligations, dont celles :

  • de déclarer toute découverte archéologique, fortuite ou non
  • de posséder les compétences et les ressources professionnelles, matérielles et financières pour exécuter le projet de recherche de manière complète et satisfaisante
  • d’avoir le consentement du propriétaire avant de réaliser une intervention archéologique de terrain.

À ces obligations s’ajoutent des dispositions légales liées à la protection du patrimoine archéologique qui permettent au ministre, aux conseils municipaux ainsi qu’aux conseils de bande :

  • de protéger des biens mobiliers ou immobiliers archéologiques en leur accordant un statut
  • d’émettre une autorisation pour tout projet d’excavation susceptible de menacer un site archéologique dans un site patrimonial.

De plus, la Loi introduit un régime d’ordonnance qui permet au ministre, à une municipalité ou à une communauté autochtone de stopper les travaux et d’ordonner des fouilles aux frais du promoteur si un site qui présente un potentiel archéologique est menacé. Les municipalités et les communautés autochtones peuvent exercer ce pouvoir dans les limites des territoires dont elles ont la responsabilité légale.

Un nouveau règlement

Le nouveau règlement sur la recherche archéologique, qui découle de la Loi, est en cours d’élaboration. Il précisera les exigences pour obtenir un permis de recherche archéologique et prescrira le contenu du rapport de recherche archéologique qui y est associé. Le projet de règlement sera publié à la Gazette officielle du Québec au cours des prochains mois, pour une période de consultation de 45 jours.

Actualités

  • Depuis le 18 juin, Mme Danielle Dubé est directrice du patrimoine et de la muséologie au Ministère et, à ce titre, elle assure la direction du projet de mise en œuvre de la Loi. Elle succède à M. René Bouchard, parti relever d’autres défis comme directeur général du Centre de conservation du Québec. Grâce à ses fonctions antérieures de directrice régionale de l’Outaouais, puis de directrice de la coordination des programmes au Ministère, Mme Dubé connaît bien les enjeux liés à la connaissance, à la protection, à la mise en valeur et à la transmission du patrimoine culturel.
  • L’infolettre ne paraîtra pas en juillet. Bon été à toutes et à tous !

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Sommaire

L'infolettre est une production du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Pour en savoir davantage :

infos@mcccf.gouv.qc.ca.

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