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Patrimoine

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La Loi sur le patrimoine culturel.

Infolettre du 23 avril 2012

La Loi en bref

Les personnages, événements et lieux historiques

La Loi sur le patrimoine culturel, qui entrera en vigueur le 19 octobre 2012, permet au ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, aux municipalités ainsi qu'aux communautés autochtones de mettre en valeur de nouveaux types de patrimoine. Parmi ceux-ci se trouvent les personnages, les événements et les lieux historiques.

Un personnage historique décédé est une personne ayant réellement existé et ayant joué un rôle reconnu comme étant significatif dans l'histoire. Il peut également s'agir d'un groupe de tels personnages. Les personnes vivantes ou les personnages fictifs ne peuvent pas être considérés comme des personnages historiques, selon la Loi sur le patrimoine culturel.

Un événement historique est un fait qui s'est produit dans le passé, ou l'aboutissement d'un processus historique, reconnu comme étant significatif dans l'histoire. Il peut être associé à une date précise, mais il peut aussi être lié de façon plus large à une période historique.

Un lieu historique est un emplacement reconnu comme étant significatif dans l'histoire, qui peut être associé à un personnage, à un groupe ou à un événement significatif.

Concrètement, après avoir pris l'avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec, le ministre pourra désigner un personnage historique décédé, un événement ou un lieu historique. De même, une municipalité pourra, par règlement de son conseil et après avoir pris l'avis de son conseil local du patrimoine, identifier un personnage historique décédé, un événement ou un lieu historique. Les communautés autochtones pourront faire de même. Une mention du personnage, de l'événement ou du lieu historique sera inscrite au registre du patrimoine culturel et diffusée dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec.

Les nouvelles mesures de la Loi sur le patrimoine culturel donneront à la population québécoise un moyen supplémentaire de commémorer leur histoire. Elles permettront de rappeler le souvenir de certains personnages, événements et lieux historiques significatifs pour le Québec, d'entretenir leur place dans la mémoire collective et de favoriser, ultimement, une plus grande appréciation et une meilleure connaissance de l'histoire du Québec. La Loi sur les biens culturels ne comprenait pas de telles dispositions. Elle portait exclusivement sur la protection du patrimoine immobilier et mobilier, ce qui restreignait d'autant la portée de la reconnaissance du patrimoine culturel.

Après l'entrée en vigueur de la Loi, le Ministère fera connaître le plus rapidement possible ses orientations, ses critères d'admissibilité et sa stratégie d'intervention quant à la désignation des personnages, événements et lieux historiques. Il est toutefois possible de préciser tout de suite que la désignation de ce patrimoine mémoriel par le ministre reposera essentiellement sur un appel annuel de propositions effectué auprès de la population québécoise.

Les municipalités et les communautés autochtones verront à fixer leurs modes de fonctionnement pour identifier les personnages, événements et lieux historiques liés à leur collectivité.

Un mandat spécifique à la Commission de la capitale nationale du Québec

La Loi sur le patrimoine culturel donne aussi au ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine la responsabilité de la commémoration des premiers ministres du Québec qui sont décédés. Les lieux de sépulture des premiers ministres seront entretenus et mis en valeur par la Commission de la capitale nationale du Québec, que ces lieux soient situés ou non sur le territoire de la communauté métropolitaine de Québec. Le Ministère et la Commission travaillent déjà ensemble à la mise en place de ce projet.

Actualités

Salon Quartier municipal des affaires

Rappel : le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sera au salon Quartier municipal des affaires, en marge du congrès annuel de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), les 9 et 10 mai prochain. L'événement se déroulera à Gatineau, au Hilton du Lac-Leamy.

De plus, les membres de l'UMQ peuvent encore s'inscrire à la clinique de perfectionnement sur la Loi offerte le vendredi 11 mai, de 7 h 30 à 8 h 30.

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Sommaire

L'infolettre est une production du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Pour en savoir davantage :

infos@mcccf.gouv.qc.ca.

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