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Patrimoine

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La Loi sur le patrimoine culturel.

Infolettre du 28 mai 2012

La Loi en bref

Patrimoine immatériel

La reconnaissance du patrimoine immatériel comme composante du patrimoine culturel fait partie des grandes nouveautés de la Loi sur le patrimoine culturel. Elle correspond aux orientations mises de l'avant à l'échelle internationale et s'inscrit dans le prolongement des actions que le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine soutient depuis plusieurs années.

Qu'est-ce que le patrimoine immatériel?

Selon la Loi sur le patrimoine culturel, le patrimoine immatériel se définit ainsi :

« les savoir-faire, les connaissances, les expressions, les pratiques et les représentations transmis de génération en génération et recréés en permanence, en conjonction, le cas échéant, avec les objets et les espaces culturels qui leur sont associés, qu'une communauté ou un groupe reconnaît comme faisant partie de son patrimoine culturel et dont la connaissance, la sauvegarde, la transmission ou la mise en valeur présente un intérêt public » (article 2).

Les cinq catégories d'éléments du patrimoine immatériel qui peuvent être désignés (par le ministre) ou identifiés (par les municipalités et les communautés autochtones) sont les savoir-faire, les connaissances, les expressions, les pratiques et les représentations.

Les objets et les espaces culturels, tout comme les personnes, ne peuvent pas être considérés comme des éléments du patrimoine immatériel, selon la Loi. Toutefois, lorsque des savoir-faire, des connaissances, des expressions, des pratiques ou des représentations sont associés à des objets ou à des lieux, il importe d'en tenir compte dans l'analyse de leur valeur patrimoniale. Par exemple, les costumes et les masques utilisés lors d'un rituel jouent un rôle prépondérant et revêtent une grande importance pour la compréhension de la pratique. Des objets et des espaces pourraient en revanche être classés ou cités, notamment pour leur intérêt ethnologique, s'ils présentent une grande valeur patrimoniale.

D'une génération à l'autre

Les éléments du patrimoine immatériel doivent être « transmis de génération en génération », c'est-à-dire qu'ils doivent être vivants, que des porteurs de tradition peuvent encore les transmettre à d'autres personnes. Ainsi, une pratique révolue, que plus personne ne porte ni ne transmet, n'est pas, au sens de la Loi, un élément du patrimoine immatériel. Une pratique longtemps disparue et recréée récemment ne l'est pas non plus.

Parce qu'ils sont vivants, les éléments du patrimoine immatériel ne peuvent pas être reproduits à l'identique d'une génération à l'autre. Ils sont adaptés à leur temps et à leur environnement, ils sont « recréés en permanence ».

Si les personnes qui transmettent ces éléments du patrimoine immatériel – les porteurs de tradition – s'entendent sur l'apport significatif de ces éléments à leur identité culturelle et veulent assurer un contexte favorable à leur transmission, c'est « qu'une communauté ou un groupe » les « reconnaît comme faisant partie de son patrimoine culturel ». Un groupe d'experts ne pourrait donc pas déterminer, seul, si une pratique ou un savoir-faire est un élément du patrimoine immatériel. Avant tout, la communauté doit les considérer comme tels.

Les éléments du patrimoine immatériel contribuent au sentiment d'appartenance, à la définition de l'identité culturelle, à la fierté collective. Leur connaissance, leur sauvegarde, leur transmission et leur mise en valeur présentent donc un intérêt public.

Quelques exemples

Un élément du patrimoine immatériel peut être, par exemple :

  • une forme traditionnelle d'expression orale, comme le conte (qui peut, lui, aborder des thèmes contemporains)
  • une musique ou une danse traditionnelle
  • un rituel marquant un passage important dans la vie d'individus ou de groupes
  • un jeu traditionnel
  • une pratique liée à la chasse, à la pêche ou à la cueillette
  • une manifestation festive qui marque le calendrier ou qui souligne le passage des saisons et à laquelle participe un grand nombre de membres de la communauté
  • la connaissance des usages médicinaux de certaines plantes locales
  • la fabrication artisanale d'objets.

Renseignements utiles

Concrètement, après avoir pris l'avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec, le ministre pourra désigner un élément du patrimoine immatériel. De même, une municipalité pourra, par règlement de son conseil et après avoir pris l'avis de son conseil local du patrimoine, identifier un élément du patrimoine immatériel. Les communautés autochtones pourront faire de même. L'élément désigné ou identifié sera inscrit au registre du patrimoine culturel, accompagné d'une description et diffusé dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec.

Les nouvelles mesures de la Loi sur le patrimoine culturel donneront à la population un moyen de reconnaître le rôle important des éléments du patrimoine immatériel dans la vitalité culturelle, permettront de susciter l'intérêt pour ces éléments et de les mettre en valeur, de façon à en favoriser le développement continu.

Après l'entrée en vigueur de la Loi, le Ministère fera connaître le plus rapidement possible ses orientations et ses critères d'admissibilité quant à la désignation d'éléments du patrimoine immatériel. Comme pour la désignation de personnages, d'événements et de lieux historiques (voir l'infolettre du 23 avril 2012), la désignation d'éléments du patrimoine immatériel par le ministre reposera essentiellement sur un appel annuel de propositions effectué auprès de la population québécoise.

Les municipalités et les communautés autochtones verront à fixer leurs propres modes de fonctionnement pour identifier les éléments du patrimoine immatériel liés à leur collectivité.

Actualités

À l'occasion des assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec, une formation de base sur la Loi a été offerte aux personnes qui le désiraient. Malgré l'heure matinale, une quarantaine de personnes ont participé à la formation et ont poursuivi pendant près d'une heure la période de questions. L'intérêt des municipalités s'est également manifesté dans le cadre de l'exposition Quartier municipal des affaires, alors que le kiosque du Ministère a attiré plusieurs visiteurs.

Le Ministère a profité de l'occasion pour mettre en ligne un aperçu du Guide pratique à l'intention des municipalités, en attendant la version définitive, toujours en cours de production. On peut télécharger l'aperçu du guide au  www.mcc.gouv.qc.ca/guide-municipalites.

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Sommaire

L'infolettre est une production du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Pour en savoir davantage :

infos@mcccf.gouv.qc.ca.

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