Partager Partager Imprimer la page.  
Guide aux municipalités

Accueil > Guide aux municipalités

Guide pratique destiné aux municipalités

La Loi sur le patrimoine culturel a été adoptée en octobre 2011. Elle remplacera la Loi sur les biens culturels dès le 19 octobre prochain. Le ministère de la Culture et des Communications est responsable de son application.

Afin de renseigner les municipalités sur les nouvelles dispositions de la Loi, le Ministère a préparé un guide qui leur est destiné et qui permettra de découvrir les nouveaux pouvoirs des municipalités.

Guide pratique destiné aux municipalités (PDF, 344 Ko, 90 pages.)

Haut de page