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Patrimoine

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La Loi sur le patrimoine culturel.

Infolettre du 26 mars 2012

La mise en œuvre de la Loi

Les travaux préparatoires à la mise en œuvre de la Loi se poursuivent à un rythme constant. Grâce à la participation de plusieurs organismes et municipalités, le Ministère a pu vérifier au cours des dernières semaines l'intérêt de l'approche client adoptée pour la future section de son site Web portant sur le patrimoine. Il peut maintenant mieux cibler les besoins et raffiner l'ensemble des questions à traiter. Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont répondu à la demande.

De plus, la rédaction du Guide pratique à l'intention des municipalités avance à grands pas, et certains éléments pourront être présentés lors des prochains congrès de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Les membres de l'UMQ peuvent d'ores et déjà s'inscrire à la clinique de perfectionnement offerte sur la Loi, le vendredi 11 mai, à 7 h 30. Le Ministère prévoit également participer au congrès de la FQM en septembre prochain.

La Loi en bref

Paysages culturels patrimoniaux

Objectifs

Une des nouveautés de la Loi sur le patrimoine culturel, soit la désignation d'un paysage culturel patrimonial, se concrétise par un décret gouvernemental certes, mais repose avant tout sur une démarche particulière résultant d'un consensus local.

Cette désignation vise l'identification et la mise en valeur des paysages culturels patrimoniaux les plus significatifs du Québec. Par ce geste le gouvernement appose un sceau de qualité à un paysage culturel patrimonial, à l'instar de l'UNESCO qui le fait pour l'inscription d'un site sur la Liste du patrimoine mondial. Il s'agit ainsi d'accorder un statut prestigieux apportant une reconnaissance nationale.

La désignation d'un paysage culturel patrimonial procure davantage que l'unique utilisation des outils réglementaires dont disposent déjà les municipalités. Elle offre une occasion de sensibilisation et d'éducation, elle soutient l'appropriation collective, elle contribue à la construction de l'identité locale et elle donne de la visibilité ainsi que de l'attrait à un territoire (ex. : possibilité d'incidence sur le développement économique, le tourisme ou l'arrivée de ménages).

Définition

La Loi ne prévoit pas de superficie minimale ou maximale du territoire désigné comme paysage culturel patrimonial. Il peut faire partie d'une seule municipalité, s'étendre sur les territoires de plusieurs municipalités locales ou même de plusieurs MRC.

Le territoire visé pour une désignation doit se distinguer par des caractéristiques paysagères remarquables pouvant être associées à des éléments naturels d'intérêt, mais non exclusivement. Ces caractéristiques doivent aussi être reconnues parce qu'elles témoignent d'une activité humaine particulière sur un territoire donné. Un paysage naturel dans lequel l'humain n'aurait jamais laissé de traces ne pourrait donc pas être considéré comme un paysage culturel patrimonial.

Ces caractéristiques doivent signaler un intérêt historique, emblématique ou identitaire.

  • L'intérêt historique découle des activités, des événements et des personnages qui ont laissé leur marque dans le paysage à travers le temps.
  • L'intérêt emblématique d'un paysage repose sur la présence d'éléments symboliques, généralement uniques, qui font figure d'emblèmes.
  • L'intérêt identitaire fait référence aux caractéristiques du paysage auxquelles la communauté s'identifie.

Rôles et responsabilités des intervenants

La désignation d'un paysage culturel patrimonial implique la participation de plusieurs acteurs puisqu'elle repose sur une reconnaissance collective. Cette dernière se concrétise par une approche participative ascendante, amorcée d'abord par les citoyens, les instances municipales et les autres acteurs locaux. Une collaboration élargie s'avère aussi nécessaire, avec l'apport des professionnels, des organismes et du gouvernement. Tous ont d'importants rôles à jouer et ont différentes responsabilités.

Les instances locales

La communauté locale est à la base de la désignation d'un paysage culturel patrimonial. Il faudra montrer que les élus, les intervenants économiques, les organismes du milieu et les citoyens ont eu l'occasion de participer au processus et que leurs avis ont été pris en compte dans les orientations proposées. La participation effective de la population et son engagement sont essentiels à la réussite de la démarche.

Les instances municipales (municipalités locales, MRC et communautés métropolitaines) sont au cœur de la démarche puisqu'elles présentent la demande au ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Un citoyen ou un organisme ne peut pas présenter une demande, car elle doit absolument être portée par les élus locaux. En outre, aucune demande de désignation ne peut être présentée au ministre si elle n'est pas faite par toutes les municipalités locales, les MRC et les communautés métropolitaines du territoire visé.

Les instances locales sont aussi responsables de l'établissement du plan de conservation applicable au paysage culturel patrimonial qui sera désigné. Elles déterminent donc quels usages économiques, sociaux et culturels sont autorisés sur ce territoire, et elles définissent les mesures de protection des caractéristiques paysagères remarquables qu'elles ont reconnues.

Après la désignation, elles devront adopter des règlements pour assurer l'application et le respect du plan de conservation. Elles devront aussi produire un rapport sur la mise en œuvre de ce plan de conservation tous les cinq ans.

Les instances gouvernementales

Le ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine reçoit la demande de désignation de paysage. Le ministre prend l'avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec, puis il détermine si la demande est admissible. Si c'est le cas, le ministre invite les demanderesses à élaborer un plan de conservation.

Le ministre sollicite les ministères concernés par le projet de désignation d'un paysage culturel patrimonial, et ceux-ci prêtent leur concours pour aider les instances municipales à élaborer un plan de conservation. Lorsque le ministre est satisfait du plan de conservation qui lui est soumis et qu'il a pris l'avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec sur le sujet, il peut transmettre sa recommandation positive au gouvernement.

Le gouvernement du Québec peut alors désigner le paysage culturel patrimonial, après débat au Conseil des ministres.

Actualités

Salon Quartier des affaires municipales

Le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sera au salon Quartier des affaires municipales, en marge du congrès annuel de l'Union des municipalités du Québec, les 9 et 10 mai prochain. L'événement se déroulera à Gatineau, au Hilton du Lac-Leamy.

Rappel aux membres de l'UMQ

Une clinique de perfectionnement sur la Loi est offerte le vendredi 11 mai, de 7 h 30 à 8 h 30.

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Sommaire

L'infolettre est une production du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Pour en savoir davantage :

infos@mcccf.gouv.qc.ca.

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