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Patrimoine

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La Loi sur le patrimoine culturel.

Infolettre du 27 février 2012

La mise en œuvre de la Loi

La révision complète de la section Patrimoine du site Web ministériel est un des chantiers importants de la mise en œuvre de la Loi. La section actuelle compte quelque 400 pages et est l'une des plus consultées du site. Cela dit, la révision entreprise vise non seulement à actualiser le contenu mais aussi à pallier les difficultés rencontrées par certains utilisateurs dans leur recherche d'information. La stratégie retenue pour la future section consiste à développer une approche client et à cibler les besoins les plus fréquents des utilisateurs. Le souhait du Ministère est de faire en sorte que le site Web devienne rapidement un outil pratique pour ses diverses clientèles.

Vous avez des questions, des suggestions ou des commentaires à formuler ? Vous pouvez les transmettre à l'adresse infos@mcccf.gouv.qc.ca.

Par ailleurs, le Répertoire du patrimoine culturel du Québec fait lui aussi l'objet d'une révision afin d'inclure les nouvelles composantes du patrimoine culturel couvertes par la Loi et d'améliorer la convivialité du site. Le répertoire continuera de donner accès aux citoyens à l'information sur les éléments patrimoniaux, notamment ceux qui sont protégés et inventoriés par le gouvernement, la ministre et les municipalités québécoises.

La Loi en bref

Patrimoine mobilier : documents et objets patrimoniaux

La Loi sur le patrimoine culturel permet de protéger le patrimoine mobilier. Les biens mobiliers y sont répartis en deux catégories : les documents patrimoniaux et les objets patrimoniaux.

Définitions

Un document patrimonial peut être soit un support qui contient de l'information sous forme de mots, de sons ou d'images, soit l'information elle-même. Il peut s'agir, par exemple, d'un fonds d'archives, d'un manuscrit, d'une photographie, d'un livre ou d'un film.

Pour être qualifiés de documents patrimoniaux, les biens doivent présenter un intérêt pour leur valeur artistique, emblématique, ethnologique, historique, scientifique ou technologique. Même si le support n'a que peu d'intérêt d'un point de vue patrimonial, un document peut être classé ou cité si une de ces valeurs est attribuée à son contenu. Il serait donc possible, par exemple, de protéger un document patrimonial conservé sur un support numérique.

Pour sa part, l'objet patrimonial est un bien mobilier autre qu'un document patrimonial et qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, artistique, emblématique, ethnologique, historique, scientifique ou technologique. Il peut s'agir, par exemple, d'une peinture, d'un ensemble d'outils, d'un véhicule, d'un artéfact trouvé lors de fouilles archéologiques, du prototype d'une machine, d'un meuble ou d'un vêtement.

Qui peut attribuer un statut ?

La ministre peut classer un document ou un objet patrimonial. En vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, les municipalités peuvent citer des biens mobiliers, ce qui constitue une nouveauté par rapport à la Loi sur les biens culturels.

Les municipalités ne peuvent toutefois citer que les documents et les objets patrimoniaux dont elles sont propriétaires, car les biens mobiliers qui ne leur appartiennent pas sont susceptibles de se retrouver en dehors du territoire sur lequel elles ont compétence.

De la même manière, les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande peuvent citer des objets et des documents patrimoniaux qui leur appartiennent.

Responsabilités des propriétaires

Les propriétaires des documents et des objets patrimoniaux classés ou cités sont responsables de préserver la valeur patrimoniale de leurs biens. Par exemple, toute personne prévoyant restaurer un document ou un objet patrimonial classé doit s'assurer d'avoir obtenu l'autorisation de la ministre avant de réaliser le projet.

Une autorisation est aussi nécessaire pour transporter un bien mobilier classé hors du Québec ou pour le vendre à une personne physique qui n'a pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, à une entreprise dont l'établissement principal n'est pas au Québec ou à un gouvernement autre que celui du Québec.

Avant toute vente d'un document ou d'un objet patrimonial classé, un avis préalable de 60 jours doit être transmis à la ministre afin qu'elle puisse exercer son droit de premier acheteur si elle le juge pertinent. En outre, au plus tard 90 jours après l'acquisition d'un document ou d'un objet patrimonial classé, le nouveau propriétaire est tenu d'en aviser la ministre.

Actualités

Des nouvelles de l'UNESCO

Informée de l'adoption de la Loi sur le patrimoine culturel et de l'importance qui y est accordée au patrimoine immatériel, la secrétaire de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO, Mme Cécile Duvelle, s'est réjouie de l'engagement du Ministère à cet égard et de la « remarquable prise de conscience » du Québec.

Nouvelles parutions

Le dernier Bulletin de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale (volume 40, numéro 2) met la Loi sur le patrimoine culturel à l'honneur avec deux articles signés par des membres de l'équipe de la Direction du patrimoine et de la muséologie : La nouvelle Loi sur le patrimoine culturel du Québec, par Nathalie Hamel, et Présentation du nouveau site patrimonial national, par Jean-François Drapeau (www.assnat.qc.ca/fr/bibliotheque/publications/Bulletin/index.html).

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L'infolettre est une production du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Pour en savoir davantage :

infos@mcccf.gouv.qc.ca.

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