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Registre des livres, collections ou fonds non distribués par le circuit des librairies agréées

Note – Les renseignements que contient cette page n'ont pas force de loi et ne visent pas à remplacer les textes officiels de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1) et ses règlements. En cas de divergence ou de doute, le texte officiel de cette loi ou d'un des règlements prévaut.

Description

La Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (L.R.Q., c. D-8.1) oblige les institutions assujetties à la Loi (acheteurs institutionnels) à acheter tous leurs livres dans des librairies agréées SAUF les livres exemptés par l'article 25, paragraphe 1 du Règlement sur l'acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées, à la condition que ces exemptions ne constituent pas une façon de contrevenir à la Loi et au Règlement.

Les livres exemptés sont les livres qu'un éditeur ou son distributeur exclusif a choisi de distribuer au Québec uniquement par des circuits étrangers à la librairie semblables à ceux du pays d'origine des livres, si l'inscription de ces livres est autorisée par la ministre et portée au Registre spécial tenu à cet effet par le Ministère.

Démarche et formulaire

Pour faire inscrire un livre au Registre, remplissez le formulaire électronique Demande d'inscription au Registre des livres non distribués par le circuit des librairies agréées (format PDF, 100 ko, 7 p.).
Imprimer, remplir, signer et poster le formulaire au Ministère à l'adresse ci-dessous.

Livres inscrits au Registre

Un seul livre est actuellement inscrit au Registre :

  • Manuel de lutte contre l'incendie et d'intervention en matières dangereuses, 5édition (v.f.)
    Éditeur : Fire protection publications, 930, North Willis, Oklahoma (États-Unis)
    Auteur : International fire service training association
    Distributeur exclusif : École Nationale des Pompiers du Québec, 2800, boul. St-Martin Ouest, app. 3.08, Laval
    Période d'inscription : du 1-05-2009 au 30-04-2014.
  • Collection VDB
    Éditeur : VDB, 447, chemin de la croix verte, La Roque sur Pernes, France
    Collection : V.D.B; Livres en gros caractères et La vie…tout simplement
    Distributeur exclusif pour le Québec et le Canada : FLAMMARION Ltée, 375 avenue Laurier Ouest Montréal, Québec, H2V 2K3

Pour information et envoi des formulaires

Direction du livre, de l'audiovisuel et de la recherche
Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est, bloc C, 2e étage
Québec (Québec) G1R 5G5


Téléphone : 418 380-2351
Télécopieur : 418 380-2345
Courriel : loidulivre@mcc.gouv.qc.ca

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