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Patrimoine

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La Loi sur le patrimoine culturel.

Infolettre du 30 janvier 2012

Nos meilleurs vœux

 

Madame Sylvie BarceloL'année 2012 sera marquée par l'entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel le 19 octobre. Cette loi constitue une avancée importante qui vise à permettre au Québec de jouer pleinement son rôle dans la connaissance, la protection, la valorisation et la transmission du patrimoine culturel.

Il s'agit d'un indispensable outil de reconnaissance et d'appropriation du patrimoine culturel, pour le mieux-être de la collectivité et dans une perspective de développement durable. Soyez assuré que l'équipe de mise en œuvre fait les efforts nécessaires pour faciliter la transition vers la nouvelle loi et faire en sorte que vous soyez le mieux informés et le mieux outillés possible.

En cette année particulièrement stimulante et riche de défis, je vous offre mes vœux de paix et de bonheur.

La sous-ministre,

Sylvie Barcelo

La mise en œuvre de la Loi

Depuis octobre dernier, quelques outils de communication ont été conçus, notamment cette infolettre et un dépliant d'information générale. Une foire aux questions a également été mise en ligne.

De plus, 11 séances de formation ont été données à plus de 140 employés du Ministère qui auront à appliquer la Loi et à informer les clientèles, partout sur le territoire.

Parallèlement à ces formations, une équipe travaille à l'élaboration des processus et des procédures nécessaires à l'application de la Loi. Par la suite, d'autres séances de formation seront données au personnel concerné.

Au cours de l'année qui vient, le Ministère sera présent au congrès annuel de l'Union des municipalités du Québec et à celui de la Fédération québécoise des municipalités.

La Loi en bref
Le patrimoine immobilier

La Loi sur le patrimoine culturel permet de protéger le patrimoine immobilier. Les biens immobiliers peuvent être divisés en deux catégories : les immeubles patrimoniaux et les sites patrimoniaux.

Un immeuble patrimonial peut, bien sûr, être un bâtiment, mais peut être également une structure, un vestige ou un même un terrain sur lequel il n'y a aucune construction. Le site patrimonial, pour sa part, est défini comme un lieu, un ensemble d'immeubles ou un territoire.

Pour être qualifiés d'immeubles ou de sites patrimoniaux, ces biens doivent présenter un intérêt pour leur valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique ou technologique, ou encore une conjugaison de valeurs. Un site patrimonial peut de plus présenter un intérêt pour sa valeur identitaire ou urbanistique.

La ministre peut classer un immeuble ou un site patrimonial. L'extérieur, l'intérieur, tout l'immeuble ou une partie seulement peut être visé par le classement. Le classement d'un site patrimonial ne protège pas l'intérieur des bâtiments qui s'y trouvent.

Le gouvernement peut, sur recommandation de la ministre, déclarer un site patrimonial. Il s'agit du statut équivalant à celui d'arrondissement historique ou naturel qui était prévu dans la Loi sur les biens culturels.

En vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, les municipalités peuvent citer des immeubles ou des sites patrimoniaux qui se trouvent sur leur territoire. Elles peuvent désormais protéger les intérieurs des immeubles patrimoniaux qu'elles citent, si elles le souhaitent.

La Loi sur le patrimoine culturel permet aussi aux communautés autochtones de citer des immeubles et des sites patrimoniaux situés sur leurs terres de réserve, une nouveauté par rapport à la Loi sur les biens culturels.

Les propriétaires des biens classés et cités sont responsables de préserver la valeur patrimoniale de leurs biens. Toute personne intervenant sur un de ces biens, par exemple pour le restaurer, doit obtenir au préalable les autorisations nécessaires. Ces autorisations sont accordées par la ministre pour les biens classés ou les immeubles situés dans un site patrimonial classé ou déclaré, et par la municipalité pour les immeubles et les sites patrimoniaux cités. Un avis préalable doit aussi être transmis à la ministre avant la vente d'un immeuble patrimonial classé ou situé dans un site patrimonial classé, afin qu'elle puisse exercer son droit de premier acheteur si elle le juge pertinent.

Dans les prochains numéros

Chaque numéro de l'infolettre abordera plus particulièrement un aspect de la Loi : après ce numéro sur le patrimoine immobilier, il sera question de patrimoine mobilier, immatériel, des personnages, événements et lieux historiques, de paysages culturels patrimoniaux, d'archéologie, des sanctions possibles et du régime d'ordonnance.

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Sommaire

 

Cette infolettre est une production du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Pour en savoir plus : infos@mcccf.gouv.qc.ca

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