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Patrimoine

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La Loi sur le patrimoine culturel.

Infolettre du 13 décembre 2011

Mot de la ministre

 

Ministre Christine St-Pierre.Le 19 octobre dernier, les membres de l’Assemblée nationale ont voté de façon unanime en faveur de l’adoption de la Loi sur le patrimoine culturel. Cet aboutissement heureux me remplit de fierté et ouvre la voie à une ère nouvelle dans le domaine du patrimoine, de sa conservation et de sa mise en valeur. La Loi entrera en vigueur le 19 octobre 2012, un an après sa sanction. Déjà les équipes du Ministère sont à l’œuvre pour assurer la meilleure transition qui soit.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont pris part à l’une ou l’autre des étapes qui ont mené à l’élaboration du projet de loi et à son adoption. J’entends par là le personnel du Ministère bien sûr, mais également tous ceux et toutes celles qui ont déposé des mémoires lors de la tournée de consultation sur le livre vert ou de la consultation générale tenue par la Commission de la culture et de l’éducation. Encore une fois merci !   Ce fut un exercice long et complexe, mais qui me rassure parce que l’intérêt démontré m’indique à quel point nous sommes conscients de la qualité, de la richesse et de la diversité de notre patrimoine et de l’importance de le sauvegarder et de le mettre en valeur.

La Loi sur le patrimoine culturel est une loi d’avant-garde qui intègre de nouveaux champs d’intervention par rapport à la Loi sur les biens culturels, soit le patrimoine immatériel, les paysages culturels patrimoniaux ainsi que les personnages, lieux et événements historiques, et qui réaffirme le rôle du Québec comme chef de file en matière de sauvegarde du patrimoine. En reconnaissant les rôles et les responsabilités de chacun, la Loi favorise une plus grande appropriation de cette richesse collective qu’est le patrimoine culturel.

La Loi sur les biens culturels continue de s’appliquer jusqu’au 19 octobre 2012. L’année qui vient sera une année de transition afin de permettre au personnel du Ministère de mesurer les changements à apporter, de mettre en place les correctifs requis et les divers outils nécessaires à l'administration de la Loi à l'intention autant du personnel que des partenaires. Soyez attentifs. De l’information vous sera transmise au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Christine St-Pierre
Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

La mise en œuvre de la loi

La mise en œuvre de la Loi sur le patrimoine culturel entraînera plusieurs transformations: modification de la réglementation, des noms des statuts, des outils de gestion, des procédures, etc. Plusieurs employés du Ministère, dans les unités centrales et dans les directions régionales, travaillent à l’administration de la Loi sur les biens culturels et devront bientôt apprendre de nouvelles façons de faire pour les autorisations de travaux, l’émission de permis de recherche archéologique, le soutien et l’accompagnement des partenaires, etc.

Il faudra adapter nos outils informatiques, réaliser des études, des plans de conservation et des inventaires, actualiser les formulaires et, surtout, répondre à toutes les personnes concernées ou simplement intéressées par le patrimoine culturel.

C’est un défi colossal qui attend le personnel du Ministère, qui est déjà engagé dans le processus de transformation.

Les étapes

Afin d’être prêt pour la mise en œuvre en octobre 2012, le Ministère a fixé quelques grandes étapes :

  • la formation du personnel
  • l’adaptation des outils informatiques
  • la préparation de la réglementation
  • la révision complète de la section du site Web traitant du patrimoine
  • l’élaboration d’outils de communication.

Les équipes

Quatre équipes ont été mises en place afin d’assurer la mise en œuvre de la Loi. Ces équipes sont réunies dans une structure de projet relevant directement de la sous-ministre adjointe, madame France Dionne. La mise en œuvre de la Loi est placée sous la responsabilité du directeur du patrimoine et de la muséologie, monsieur René Bouchard.

Ces équipes ont pour mandat de revoir la réglementation en matière de patrimoine culturel, d’adapter les processus et les documents administratifs, de repenser toute la section Patrimoine du site Web ministériel, de modifier les outils de gestion du Ministère en matière de patrimoine culturel, notamment les systèmes informatiques de gestion du patrimoine immobilier, mobilier et immatériel, d’émission des permis archéologiques du Québec et d’inscription des sites archéologiques du Québec ainsi que l’outil de diffusion qu’est le Répertoire du patrimoine culturel du Québec, et de concevoir les outils de communication nécessaires à la bonne compréhension de la Loi, tant à l’interne qu’à l’externe, afin d’offrir des services plus modernes, efficaces, efficients et équitables qui répondent aux exigences de la Loi sur le patrimoine culturel.

L'échéancier

La Loi sur le patrimoine culturel entrera en vigueur le 19 octobre 2012. D’ici là, la Loi sur les biens culturels continuera de s’appliquer.

La Loi en bref

La Loi sur le patrimoine culturel vise la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel sous toutes ses formes. La Loi souligne l’importance de la valeur identitaire du patrimoine culturel et sa forte contribution au sentiment d’appartenance à une collectivité.

Le patrimoine culturel, tel qu’il est défini dans la Loi, est constitué de personnages historiques décédés, de lieux et d’événements historiques, de documents, d’immeubles, d’objets et de sites patrimoniaux, de paysages culturels patrimoniaux et de patrimoine immatériel. Ainsi, la Loi ouvre de nouveaux champs d’intervention tout en simplifiant la dénomination des statuts.

Le gouvernement souhaite favoriser la participation de l’ensemble de la population. Il le fera notamment grâce à la tenue, par le Conseil du patrimoine culturel qui remplacera la Commission des biens culturels, de consultations publiques sur tous les projets de déclaration de sites patrimoniaux et toute question que la ministre lui soumettra.

La Loi confie notamment aux municipalités locales et aux communautés autochtones des pouvoirs similaires à ceux de la ministre pour la protection et la mise en valeur de leur patrimoine.

Il s’agit d’une loi d’ordre public. Elle se veut donc à l’avantage de l’ensemble de la population québécoise, au-delà des divers intérêts privés. Elle comporte notamment des dispositions permettant de faire cesser des travaux pouvant représenter une menace pour un bien susceptible de présenter une valeur patrimoniale, par principe de précaution. Elle confie aussi aux propriétaires de biens patrimoniaux la responsabilité d’en assurer le maintien en bon état.

Finalement, la Loi prévoit des sanctions plus imposantes en cas d’infraction. Les amendes seront modulées en fonction du type de propriétaire et augmenteront en cas de récidive.

La Loi sur le patrimoine culturel s’inscrit aussi dans une perspective de développement durable. La protection du patrimoine culturel est l’un des 16 principes fondamentaux formulés dans la Loi sur le développement durable, adoptée en 2006. L’objet de la Loi sur le patrimoine culturel est cohérent avec ce principe.

La signature visuelle

En communication, une image vaut mille mots. Une signature visuelle a été développée pour permettre de rassembler tous les outils liés à la Loi sur le patrimoine culturel dans une même collection. L’objectif est de proposer une image dynamique et intemporelle du patrimoine qui illustre le plus possible la diversité des patrimoines visés par la Loi, tout en sensibilisant la population québécoise à l’importance de la sauvegarde de notre patrimoine.

La signature regroupe un ensemble de cinq dessins qui évoque les secteurs d’intervention : ainsi, le personnage évoque les personnages, lieux et événements historiques, mais aussi le citoyen à la fois responsable et héritier de notre patrimoine; le paysage renvoie aux paysages culturels patrimoniaux; la maison illustre le patrimoine immobilier; le livre, le patrimoine mobilier; et la main évoque bien sûr le patrimoine immatériel ainsi que la notion de transmission, indissociable de la volonté de protéger et de mettre en valeur le patrimoine.

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Sommaire

Mot de la ministre

La mise en œuvre de la Loi

La Loi en bref

La signature visuelle

 

 

Cette infolettre est une production du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Pour en savoir plus :
infos@mcccf.gouv.qc.ca

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